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588 résultats pour « Lerein Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00811 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAXG

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161211

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c93b8594705dbfcca89

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54717c9018405dfcaae00

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Or, ils soutiennent que Mme [V] a coupé la priorité à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676896dd25744ff781d4b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 septembre 2020, Mme [D] a fait poser des garde-corps autours de la toiture terrasse.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

plaidoiries tenues en audience publique : 16 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 31 pages) Numéro

Source officielle

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