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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91390
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cce8bd3db21cbdd91a5e
8 septembre 2014
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
6253ccfebd3db21cbdd91f32
26 janvier 2015
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb
9 janvier 2012
6253cc1cbd3db21cbdd8f26c
5 mars 2012
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
6253cc51bd3db21cbdd8fbed
1 octobre 2012
11e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b93
14 septembre 2017
DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 420 Rôle N° 16/13188 [N] [I] C/ [I] [Y] [B] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ROUSSEAU
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e24
19 janvier 2012
N° 10/21714 [B] [H] [D] [M] [U] [L] épouse [D] C/ SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU
6253cbe8bd3db21cbdd8e999
5 décembre 2011
6253cd35bd3db21cbdd929a1
1 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
6253cd60bd3db21cbdd93220
2 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
6253cd67bd3db21cbdd933ba
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd7cbd3db21cbdd93805
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd82bd3db21cbdd938dc
16 janvier 2017
Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cd92bd3db21cbdd93b30
3 avril 2017
6253cdabbd3db21cbdd94166
18 juin 2018
6253cdacbd3db21cbdd94181
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle C...
6253cdb0bd3db21cbdd9423e
6 août 2018
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