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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91390

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5e

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f32

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206d

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26c

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f832

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbed

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2b93

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/ 420 Rôle N° 16/13188 [N] [I] C/ [I] [Y] [B] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ROUSSEAU

Source officielle
CA

3e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e24

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

N° 10/21714 [B] [H] [D] [M] [U] [L] épouse [D] C/ SA CHARPENTERIE ANDRE PERONE ET ASSOCIES SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e999

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a1

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93220

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933ba

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93805

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938dc

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b30

Appel

3 avril 2017

3 avril 2017

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94166

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94181

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423e

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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