chambre : , RG : 23/01613) suivant déclaration d'appel du 07 février 2024 APPELANTE : [D] [P] née le 01 Mars 1974 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Max BARDET

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance

étrangers [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT

D E et Mme A H, représentés par Me Bardon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et les décisions rejetant leurs recours gracieux ; 3°) de mettre à la

FIDELIO,41, avenue de Friedland-75008 PARIS Partie civile, appelante, Non comparante, Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON, A..

création, l'exploitation et le développement d'établissements commerciaux ou industriels, dans les secteurs de la distribution de produits et services, de la culture, de l'éduction, de la musique, des loisirs

Le 21 mars 2019, une convention d'édition avait été conclue entre les éditions Lexisnexis et la Fondation Brigitte Bardot, par ailleurs partenaire du colloque, précisant que [Y] [M] et [S] [U], directeurs

Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard BAUDOUX

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [C], [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

- assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

BOYER, greffier avons entendu : Le représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE ; Me BARBOT LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office représentant Monsieur Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Toulouse du

D'AIX THERMAL SA ALLIANZ IARD Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2024 la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON

avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assistée de Me Olivier Henri Delattre, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Stéphanie Barbot

[PS] [DO] a comparu en personne, assisté de son avocat, M°[GV] BAUDOUX. Les débats se sont déroulés en chambre du conseil, M.

] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON

IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine BAUDAT

IDF EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Catherine BAUDAT