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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc4
21 octobre 2022
ARRET N° 22/224 R.G : N° RG 20/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CF7M Du 21/10/2022 S.A. [5] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT
Chambre 4-3
63cb928c9c02507c9078dbfb
20 janvier 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle MARTI
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
1ère Chambre
6274bc462799a9057d5dcfde
5 mai 2022
Dire et juger le GAEC [D] titulaire d'un bail rural sur les parcelles cadastrées Commune de DONZY, lieudit le Manoir ZD 16, AW 12, 13, 14, 16, 21 et 30 consenti par le GFA de VILLARGEAU D'EN BAS, Désigner
66878c9305d6f7f678d48e16
4 juillet 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
66878c9305d6f7f678d48e18
66878c9305d6f7f678d48e1a
1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
consenti à la SI Chens Leman, société de droit suisse dont le siège social est à [Localité 5] (Suisse) un prêt de 3.125.000 CHF, destiné à financer l'achat d'un bien immobilier situé à [Localité 3] (un manoir
4ème chambre
DCA_23PA05112_20250117
17 janvier 2025
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
substituant Maître Andrée FOUGERE avocat au barreau de PARIS, toque : J050 Monsieur [T] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Isabelle DU MANOIR
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
Représentés tous deux par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistés sur l'audience par Me Elisabeth MANCIER-LHEURE de la SELARL MANCIER-LHEURE, avocat au barreau d'ESSONNE
7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
propriétaires est ouvert au public au sens de ces articles : - ils sont fondés à se prévaloir du droit à déduction prévu par le I de l’article 156 du code général des impôts en ce qui concerne le Manoir
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
Mantz, rapporteur, et les observations de Me Werba, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
DCA_22PA00208_20221118
18 novembre 2022
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La présidente-rapporteure, C.
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant malien, né le 1er janvier 1977, est entré en France le 15 janvier 2012 selon ses déclarations.
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_21PA03967_20221118
DCA_21PA05706_20220607
7 juin 2022
Mantz, premier conseiller, - M. Doré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, P.
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