2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03161 [Z] C/ SAS EXTIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2015 RG : F 13/05127

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12891 APPELANTE SCI MERYGREG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

exercice Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Me Véronique DE LA TAILLE, avocats au barreau de PARIS, toque K0148 Assistée de Me Marie-Pierre

Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

[Q] [C] [Adresse 8] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2026 tenue par Catherine Convain, magistrat

Le 12 mars 2025, après examen de la situation de M.

L'affaire a fait l'objet d'un ultime renvoi au 25 mars 2026.

[W] [U], exploitant agricole, a pour activité principale la culture de fruits et légumes et leur vente sur les marchés.

APPELANT Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

STPEM est spécialisée dans le secteur d'activité des études qualitatives de marché dans le domaine médical. Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études .

Le 27 avril 2016  Madame [N] a formé appel de ce jugement notifié le 31 mars 2016.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Septembre 2016

entreprise privée régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 11], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie

G : 06 / 04307 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 15 Septembre 2006 APPELANTE

A... ... 75013 PARIS Madame Nicole B... ... 82240 SEPTFONDS Monsieur Stéphane C... ... de Jouy 75007 PARIS représentés par la SCP VARIN- PETIT, avoué à la Cour assistés de Me Yann

Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 512 819 426 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY

en personne, assistée de Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DES : 21 ET 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY