Les pièces produites ne suffisent pas à justifier que l'état de santé de C nécessiterait non seulement la présence à ses côtés de Mme A mais aussi celle de son mari, alors que, comme il vient d'être exposé

B, ressortissant algérien né le 12 mars 1993 à Boghni, qui a déclaré être entré en France le 26 décembre 2018, a sollicité le 28 juin 2022 son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 19 mars 2025 et prorogé au 09

d'affaires réalisé de 985.186,12 € et une marge brute de 359.206,55 €, - pour l'exercice 2017, un chiffre d'affaires réalisé de 925.603,85 € et une marge brute de 329.664,66 €, - pour l'exercice 2018

Mademoiselle Marie B... Mademoiselle Charlotte B... ... par Me Claire RICARD, avoué - Nä du dossier 230548 Rep/assistant : Me Michel DELVOIE avocat au barreau de PARIS (B.427) .

A a introduit, le 23 mars 2020, un référé-provision devant le tribunal administratif de Lille.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 26 mars 2025, M.

de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2019 en audience publique .Conformément à l'article

Santa Mónica Caracas 1040 VENEZUELA représentée et assistée de Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA- GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018

signature du marché est intervenue le 24 janvier 2006, mais le marché n'a pas fait l'objet d'une remise en concurrence et a été attribué à la société Siemens, ce que M.

d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS 17 le 06 Mars

16 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 (n° 81/2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TG Décision déférée à la Cour : ordonnance du 6 mars

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Par un acte d'engagement du 25 juillet 2017, le marché de travaux relatif à la réhabilitation de la station d'épuration a été attribué à la société Balestra TP.

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publics ; - le rapport de l'expert diligenté par les requérants, non contradictoire, procède par affirmation et sans investigation ni démonstration ; - deux expertises d'assurance diligentées par la MACIF

par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 19/10/05 *****FAITS ET PROCEDUREMonsieur Raymond Y... , né le 27 septembre 1946, et Madame Palmira X... , née le 26 novembre 1947, se sont mariés

APPELANTES SAS GUCCI FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 032 348 Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luca DE MARIA