[R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Emeline

R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...

En mai 2012, Madame X... ayant été hospitalisée en urgence suite à une hémoragie interne, Manon s'est rendue au chevet de sa mère qu'elle n'avait pas revue depuis plus d'un an.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante

FONCIA LIMOUZY, RCS de NARBONNE n°B784 145 930 pris en la personne de son syndic en exercice domiciliéen cette qualité au siège social [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2011.

Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/2650 BENEIX SA AXA FRANCE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Bruno

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Bruno A...

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES SARL PATABAR dont le siège social est avenue de la Grande Terre-55000 BAR LE DUC représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES

ORDONNANCE N dossier no 12/01086 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Maître Bruno-Marie X... C/ Monsieur Gaétan Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE M.

L'expert B..., désigné par ordonnance du 13 novembre 2007, a déposé son rapport le 11 mai 2009.

Par déclaration du 9 mars 2018, la SARL BAROCHE PANTIN a interjeté appel de ce jugement.

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Maître Y...

TISSOT-POLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars