Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller

FOND DU 06 DECEMBRE 2012 FG N° 2012/732 Rôle N° 11/20467 [M] [T] C/ [D] [T] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

épouse [V] [C] [P] [J] [P] [F] [P] C/ [G] [E] [Q] [Q] [X] veuve [P] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.

MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres MARTIN et ROBIN, avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

[M] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE SEINE MARITIME, dûment convoqué,

était confiée à la société SAINT-MARTIN CARS, M.

ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 jlg N° 2013/142 Rôle N° 12/06706 [W] [V] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.

La société Ets Unic fabrique des machines à café, et notamment la machine à café Pony, dont le groupe d'infusion lui est fourni par la société Facotec.

Ordonnance N°491 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6H5 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 mai 2026 [R] C/ [D] DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les villes d'Istres, Martigues

suite du refus opposé par le président du conseil général de l'environnement et du développement durable à sa demande de communication du rapport sur le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande

/ 021 Rôle N° RG 19/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6ON [K] [B] C/ SASU VALTEO Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Pierre-yves IMPERATORE

2023/12 Rôle N° RG 19/15393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7A6 SAS PATRIWINE C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE

Rôle N° RG 23/06017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGT3 [B] [S] C/ [X] [V] divorcée divorcée [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat