Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER, avocat au barreau de TOURS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE

à '[Adresse 1] prise en la personne de ses représenta Représentée par Me Louis VIVIER, avocat au barreau D'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE

né le xx xxxxxxxxxxà GUEYZE (47170) Trilles 47190 LAGARRIGUE Rep/assistant : Me BRAILLON loco Me Monique GUEDON (Avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de MARMANDE

tènement immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 5] pour lequel elle a, par acte établi par Me [Y] [D], notaire à [Localité 6], consenti une promesse unilatérale de vente le 5 avril 2022 à la SAS PTNK, marchand

l'aide juridictionnelle aujourd'hui, cela ne préjuge nullement de la situation en avril 2024 qu'il lui a présentée, comme exerçant par le biais de son entreprise individuelle au sein de structures marchandes

.-75006 PARIS Représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 bénéficiant d'une aide juridictionnelle

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

que Maître [M] [F] substituant Maître BUISSON a déclaré qu'il venait de se rendre adjudicataire des biens et droits immobiliers dont s'agit au nom et pour le compte de : LA COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND

sociales de la RATP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02031 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

N° 7 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me MARCHAND, Me OPUTU le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N

barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSES Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Béatrice MARCHAND-LEGRIX

GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas CHATAIGNIER, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : STE NATEXIS BAIL 45, rue Saint-Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

venant désormais aux droits de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute Normandie Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque 76230 BOIS GUILLAUME représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

002188 du 19 / 02 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

pas le bien fondé du motif du licenciement économique lié au remplacement de la photographie argentique par la photographie numérique, mais prétend -que l'exploitation du laboratoire de la galerie marchande

réparation à raison d'une détention, suivie de conclusions du 8 octobre 2007, Monsieur X... fait valoir : - S'agissant de son préjudice économique : que, lors de son placement en détention, il était marchand

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Marchand, avocat, ont demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 13 décembre 2021, la commune de Chauvé, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune de Rezé, représentée par sa maire en exercice et par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance