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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette dernière société, dont le siège est à Saint-Maur (Indre) et qui exerce une activité de trans ort routier de fret interurbains, com tait, jusqu’au 1er octobre 2018, six établissements secondaires,
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
Bertrand, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fe
15 mars 2013
15 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
8 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90729
24 mai 2013
24 mai 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90738
8 mars 2013
8 mars 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087b
5 juillet 2013
5 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ca
12 juillet 2013
12 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
25 octobre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d69ed30a8f5617382e2
21 mars 2013
21 mars 2013
Par ordonnance réputée contradictoire du 22 février 2008, le juge des référés du tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, aux motifs que l'ordonnance du juge-commissaire ordonnant la vente des biens
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
née le 17 Août 1950 à TURIN (ITALIE) de nationalité Italienne 790 avenue Pierre Brossolette 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole MASURE-BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61e
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me MASURE-BESSON, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me CHAZALET, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1c
5 janvier 2015
5 janvier 2015
.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2551 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePage 30 sur 73