Dès lors, la société appelante est mal fondée en son grief.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 janvier 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

de décision : B N° RG 24/04542 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC5J Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me Michel BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES A...

Par courrier du 14 mai 2020, il lui a été notifié une mise à pied disciplinaire de un jour (22 mai). Par courrier du 18 mai 2020, la SAS [12] a convoqué M.

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués associés Assistée de Maître BLONDEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE SARL A.

Par décision du 9 mars 2015, la CPAM de l'Isère a accepté de prendre en charge la maladie de M. [H] au titre du tableau n°42.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 15 mars 2008 M.

[E] a déclaré être marié avec Mme [Z] [N] depuis le 31 mai 2014.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01993 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : COMMUNE D'[Localité 3] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL

- signé par Madame Marie-Pierre HOURCADE, Présidente de chambre et par Madame Maïté BLONDELLE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Elle estime que l'ensemble des éléments recueillis sont concordants et attestent du mal être au travail ressenti par [I] [M], jusqu'au jour de l'accident du 22 mai 2019.

2018, puis du 5 septembre 2018 au 2 mars 2019.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

La clôture a été prononcée le 05 mai 2022.

[D] [V] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 mai 2020.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé