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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
8 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Ils ont ajouté que la parcelle B 152 est un canal de décharge à usage exclusif de l'ancien lavoir à mine, qui est leur propriété, alors que les défendeurs ne disposent d'aucun titre et ne peuvent invoquer
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
référence aux dates de commencement et fin d'emplois au fond de la mine, à une fonction de mineur de fond, à la production de charbon, et au poste de chef d'équipe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
26 mai 2017
Selon vous, lors de votre visite, ce client disposait de l'assortiment «MF20, M20, MFGT, MINI, ACS et ACSF », d'un «blockbuilding Moods 1 » et d'un « Ramasse-monnaie Mini/Silver ».
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0147dd6bd9057dc56c7e
3 mai 2022
3 mai 2022
L' Assurance maladie des mines a, le 29 décembre 2015, notifié à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455181
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 2] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 2] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d453
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [13] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur René Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f172
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du chiffre d'affaires étant de 263 313 euros pour un chiffre d'affaires total de 1 662 529 euros, et la minoration de la TVA collectée représentant 19% de son montant total).
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd0e
27 juin 2017
27 juin 2017
O], ès qualités, formulée contre la compagnie MAAF en cause d'appel, - réformer le jugement du tribunal de grande instance de Toulon du 15 décembre 2011 et, statuant à nouveau, - constater que la mini-moto
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il a relevé, sur la période précitée, un différentiel de recettes de 178 057,08 euros toutes taxes comprises, de nature à caractériser l'existence d'une minoration du chiffre d'affaires déclaré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Malgré l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires qui a estimé la minoration au plus à 129 889 euros, en retenant une valeur unitaire de 36,37 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62c7cadbcb8dca058e3e7e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de 3.750 euros ; - que, pour venir contester le règlement de cette somme, la société Pmp soulève plusieurs contestations qu'elle estime sérieuses ; - qu'elle indique notamment que, lorsque la mini
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1caf72baeffb335c18
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rendu le 20 février 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Belfort qui dans le cadre du litige l'opposant à la SARL [5] a : - confirmé le redressement s'agissant du travail dissimulé par minoration
Source officielle3e chambre
6032273294c52e5e3d69761b
5 avril 2018
5 avril 2018
Sur la minoration de 5 % : Le 26 juin 2012, Areas a écrit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917bc
11 juin 2014
11 juin 2014
Non comparant TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES 8 rue de la République 71300 MONTCEAU LES MINES Non comparant ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
cour d'annuler la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial du 15 avril 2021 autorisant la société EIC Transactions à procéder à la création d'un ensemble commercial à Montceau-les-Mines
Source officiellePage 30 sur 438