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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
d'un office notarial à Rennes, faisait savoir, par courrier, à M X... que la signature de l'acte authentique aurait lieu le 28 juillet suivant à 10h30 dans les bureaux de l'agence Laforêt 27 rue Mogador
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
Trabalho Temporario, de droit portugais et dont le siège était situé à Moncao (Portugal), exerçait une activité d'agence de travail temporaire dans le secteur du bâtiment notamment auprès d'entreprises
Chambre 3-3
6364ba07e405357f749ea420
20 octobre 2022
intervention forcée, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 10] (SUISSE) prise en la personne de son établissement UNION BANCAIRE PRIVEE, UBP SA succursale de MONACO
Pôle 3 - Chambre 1
697b0202cdc6046d4710dc85
28 janvier 2026
direction des services judiciaires monégasques en date du 17 juillet 2024, l'assignation devant la cour d'appel et les conclusions d' appelant ont été remises le 20 septembre 2024 par le Parquet général de Monaco
Chambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
APPELANTE Société ALBERTI SAM , demeurant [Adresse 4] MONACO représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION
4eme Chambre Section 1
627f48f5551627057d32e18a
13 mai 2022
Madame [Y] [B] était affectée à l'agence de TARBES, puis elle a demandé une mutation vers l'agence de Narbonne et enfin Monaco, où elle a pris ses fonctions le 7 janvier 2013.
Chambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
Par ailleurs, l'intimée indique qu'elle rayonne de MONACO à ST TROPEZ et fait 50% de son chiffre d'affaire sur CANNES et MOUGINS, que les propriétaires viennent de 50 à 100 km aux alentours, or elle a
Chambre 1-3
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11 avril 2024
La SCI [Adresse 7] produit : - un document daté du 7 décembre 2010 intitulé « compte rendu d'une réunion à Monaco 2010 ( 26-27 novembre ) » s'agissant de la traduction libre d'une lettre en langue russe
3e Chambre A
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16 juin 2017
Après la survenance du sinistre, il fait exécuter, par la société Monaco Maçonnerie, des travaux de reprise provisoires consistant dans la réparation du talus effondré et de la rampe d'accès.
Pôle 6 - Chambre 8
616343ea88dc29ccde27f04a
26 mai 2011
À compter du mois d'avril 2006, elle est devenue chef de service «Monaco-Normes et pilotage analytique des coûts», avec une classification CM8.
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
X... et se consacrer à la vie familiale, Mme A... a abandonné, en 1989, un emploi dans le secteur privé (pharmacienne responsable dans une société située à Monaco) qui lui aurait permis des gains supérieurs
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
La société PHILIP MORRISFrance, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRISINTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
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La société PHILIP MORRIS France, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
1ère Chambre
69e858e5cdc6046d4718cdf5
21 avril 2026
[Z] était licite, faisant valoir que le libellé d'obligations en monnaie étrangère est parfaitement licite, dès lors que la convention est interne, ce qui est le cas, M. [R], M.
67ee19646cff766e94e389a2
1 avril 2025
Ils soutiennent que l'intervention à trois reprises de la société Modécoration pour des travaux de peinture démontre la persistance du problème et par là même, la situation d'indécence.
Pôle 5 - Chambre 2
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10 avril 2026
des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs ; sacs à bandoulière ; sacs de gymnastique ; sacoches de selle ; sacs de sport ; sacs pour le week-end ; housses de chaussures ; bourses ; porte-monnaie
8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41cd
29 novembre 2012
SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant Me LEGRAND de la SCP LAMY et Associés avocats au barreau de LYON Madame [BK] [KF] épouse [Y] née le [Date naissance 83] 1933 à [Localité 189] (MONACO
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
, infraction prévue par l'article 432-11 1 du Code pénal et réprimée par les articles 432-11, 432-17 du Code pénal CONTREFACON OU FALSIFICATION DE CHEQUE, de / 11 / 1997 à / 11 / 2000, à Toulouse, Monaco
2ème chambre
DCA_25PA03055_20260225
25 février 2026
cours d’immatriculation, et exercer, depuis le 2 mars 2023, une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de cuisinier, d’abord au sein du restaurant Yuki Sushi Mogador
Sociale E salle 4
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29 avril 2022
Parfum Direct établie dans la principauté de Monaco avait entraîné, selon la gérante de la société PARCYDE, une perte de 1,7 million d'euros de chiffre d'affaires ; qu'aux effets du détournement s'ajoutait
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