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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE
4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société pétitionnaire a été contactée par le propriétaire d'un des terrains en litige au vu de son implantation en zone Ner du plan local d'urbanisme de la commune
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bd
6 octobre 2025
agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [G] [P], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA IDF Ouest, sis [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Sixieme Chambre
6707704f81e733ee26983181
26 avril 2024
RSG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine NEMR, de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 26 Avril 2024 devant A.
68f71370cbf3d85a0c71eb48
20 octobre 2025
, agissant en la personne du Directeur de l'AGS, Monsieur [N] [K], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA [Localité 7], sis [Adresse 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
Quant à la zone Negv : 30.
Pôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
François NEGRIER composant le Tribunal Arbitral DEMANDERESSE et INTERVENANTE VOLONTAIRE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société GOTHAER FINANZHOLDING AG venant aux droits de la Société GOTHAER
6253cb67bd3db21cbdd8d646
3 février 2011
du code de procédure civile, de procéder à la modification de l'organisme en charge des droits de visite en lieu neutre ; Qu'il y a lieu de désigner « le Point Rencontre NORD, domicilié 69 rue Négrier
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
.-... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Cheick SAKO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
1ère Chambre A
60335f36bca799104dce3e60
29 juin 2017
DU [Adresse 17] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [R] domicilié es qualité audit siège social [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 13] Tous représentés par la SCP NEGRE
6253cab4bd3db21cbdd8bced
10 juin 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me GALLON loco Me Guylaine LANG- CHEYMOL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
MONTAGNAC représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur André C... ... 34500 BÉZIERS représenté par la SCP NEGRE
6253cc2ebd3db21cbdd8f64d
27 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Roger Bertin X... ... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Marie-Georges Romane Danielle
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
6253c9b4bd3db21cbdd89141
22 mars 2007
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,120 avenue du Général de Gaulle-92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe NEGRE
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
APPELANTE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau
3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS SA SOCOTEC [Adresse 4] Guyancourt [Localité 14] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE
Chambre commerciale
643f8896ad85da04f53a3b59
18 avril 2023
dirigeant de la SCI LES MERLETTES né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] de nationalité Française Dalnamein Lodge Calvine Pertshire PH 18 SUL ECOSSE Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c49
16 octobre 2025
802 584 524, dont le siège est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE
2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle Recouvrement Spécialisé de LOZERE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
(Fond), Intimé dans 20/01405 (Fond) INTIMES : Madame [A] [W] [T] [U] née le 02 Avril 1969 à [Localité 23] (13) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Eric NEGRE
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