X..., prise en la personne de maître Christophe X... .

en cette qualité audit siège et dûment habilitée aux termes d'une délibération du conseil municipal n° DEL20220629-41 du 29 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représentéeet assistée de Me Jean-christophe

à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 et Madame Nathalie

Localité 5] n° 534 548 656 [Adresse 7] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représentée par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Jean-Christophe

Pacifica - SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 352 358 865, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Christophe DE ARANJO substituant

Madame Nathalie Josette Lucienne X... c / Monsieur Joël Y... Madame Evelyne Z... Société MULTISER S. A. R. L. PORTBAIL IMMOBILIER S. C. P.

cette inaptitude ; Attendu que par ailleurs il ne produit aucune pièce à l'appui de ses affirmations selon lesquelles il aurait été rétrogradé alors qu'il résulte de l'attestation de Monsieur Christophe

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Nathalie VAUCHERET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 513 739 995 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 391 960 721 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 423 107 432 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

SIMP ORTHO SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant Me Marguerite TRZASKA, avocat

Ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/03209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

03327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ Me Christophe

VAL-DE-MARNE, toque : 156, plaidant INTIMÉS 1°) Madame [J] [H] divorcée [R] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe

Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe