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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
69e85ba3cdc6046d47192d7e
20 avril 2026
[I] [R] a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026.
RETENTIONS
69d89b99cdc6046d47bc8d59
8 avril 2026
[M] [C] a eu la parole en dernier.
Rétention Administrative
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
1 juin 2026
[Y] [J], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a1fbbedcdc6046d47e96f37
2 juin 2026
[C] [K] [M] [N] a eu la parole en dernier.
6a192ae5cdc6046d4754755e
28 mai 2026
[J] [E] [O] a eu la parole en dernier.
6a152b9fcdc6046d47f26eff
24 mai 2026
[C] [A], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a152b86cdc6046d47f26d5c
[B], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [N] [X] [W] [E] a eu la parole en dernier.
6a1e677dcdc6046d47cafad1
31 mai 2026
[N] [Z], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a17d582cdc6046d47314dcc
27 mai 2026
[Y] [I], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a113928cdc6046d47a68164
22 mai 2026
[R] [F] [H], a eu la parole en dernier.
6a0ff202cdc6046d47895103
21 mai 2026
[V] [U], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a0ff2edcdc6046d47896209
[A] [S] a eu la parole en dernier.
69fd7a5fcdc6046d4703cfb5
7 mai 2026
[B] [P] alias [C] [G], a eu la parole en dernier.
6a113925cdc6046d47a68118
[A] [Z], a eu la parole en dernier.
Pôle 4 - Chambre 1
6163e7b9a3681400d0dcd6da
4 mars 2010
représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Paul TALBOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 45, plaidant pour la SCP DE PARDEN
5ème Chambre
69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1
1 avril 2026
ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Pardo
Pôle 5 - Chambre 8
61639209c171f9a1fe14c64b
14 décembre 2010
représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Laurence DAUKIN, avocat au barreau de PARIS, toque K170 (SELARL PARDO
2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
courriel du 15 novembre 2017, Monsieur [Y] [O] [A] écrit 'je ne renie pas la relation qui nous a réunie pendant toutes ces années, je ne t'ai pas menti sur la teneur de mes sentiments, je te demande pardon
Chambre 4-1
62760c23593736057d78a8c8
6 mai 2022
Madame [G] [H] a reconnu les faits, a pleuré,a demandé pardon. Elle a demandé à ne pas être licenciée précisant qu'elle ne le ferait plus'.
Chambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37e
18 janvier 2025
[R] [J] a indiqué quant à lui que la procédure était répétitive, que ce n'était pas bon pour lui, qu'il avait mal aux dents, qu'il demandait pardon pour les infractions qu'il avait commises.
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