épouse [C] [U] [C] épouse [I] [F] [C] C/ [S] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS Me Lakhdar BOUMAZA

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE L'association [1], anciennement dénommée [2], est un organisme de gestion agréé pour les professions indépendantes. M.

PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

.-98812 BOULOUPARIS représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de :

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 août 2019, le 24 février 2020 et le 25 juin 2020 sous le n° 19MA003926, Mme B..., représentée par Me Boumaza, demande à

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CABINET CREIG BANO pris en la personne de son représentant légal M.

.-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Pierre Emile Félicien Y...

INTIMÉE LA SCI GALLIENI REPUBLIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 5, rue Galliéni-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE

née le 21 Février 1980 à SANTO (VANUATU) demeurant Ayant élu domicile élu en l'Etude de SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ

La Marnaise, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE :

BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2002, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Madame PELISSON

Pelletier, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Jeanneau, qui reprend l'argumentation de la commune de Bergerac, soutient que la matérialité des faits est établie,

ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYQ S.A.R.L. 3F AUTOMOBILES.COM c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 7], inscrite sous le SIREN 385 279 609, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Thierry PELLETIER

A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER

Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, O. ALe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.

INITIUM, représentée par Me Jean-Marc BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0198 - N° du dossier 25042024 Intimée : S.A.

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER