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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6979aae0cdc6046d47f17cfd
27 janvier 2026
WEILLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0128 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2025, Monsieur Philippe
4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272f1
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
[Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SIROUNIAN Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc8c3286b7faaf82e37f78
14 novembre 2018
Représentée par Me Philippe X... de la SCP SCP D'AVOCATS X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 substitué par Me Sophie Z... de la SCP SCP D'AVOCATS X...
Chambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
GV/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Aminata SISSOKO, Me Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale
Cour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c968
23 septembre 2008
EUROFOG prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 13 Avenue Marcel Ramolfo Garnier 91300 MASSY représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Yves B
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c93
15 avril 2025
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
1re chambre sociale
668f76d09b65e642c587859c
10 juillet 2024
au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association [9], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
Chambre civile
6801dfce354955cf78ced49e
17 avril 2025
de PARIS sous le numéro 431 229 475, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Philippe
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
née le 23 Novembre 1931 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO
627b562c76c5d9057df802f3
10 mai 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5ff
23 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Mme [L] [F] [C] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentées par Me Philippe
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
[V] [O], en qualité de propriétaire indivis de l'appartement sis [Adresse 6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS,
68f1d26de5a8ebce715483f4
16 octobre 2025
MILLY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007
Pôle 4 - Chambre 4
6033b0a8eee2a4647ba41a6b
25 avril 2017
Philippe Javelas, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce
1ère chambre civile A
5fdc60a476475e848bb7197e
29 novembre 2018
[H] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL
1ère chambre 1ère section
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
fonction de président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Philippe
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
MJ-iB divorce grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011 --- = = = oOo
3ème chambre
DCA_21TL03343_20230221
21 février 2023
une requête du 6 août 2021, enregistrée à la cour administrative d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse, la commune de Montpellier représentée par Me Phelip
1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
SCP FEASSON GAGNAL GOULOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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