opposant : DEMANDERESSE : SOCIETE SDR JORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par l'AARPI PIAULT

Vu le jugement rendu le 7 septembre 2004 par le tribunal d'instance de PAU, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé de la procédure et des prétentions initiales des parties, qui a déclaré sans

Par arrêt du 2 mai 2006 auquel il convient de se reporter sur l'exposé des prétentions des parties et sur les motifs de cette décision, cette cour statuant avant dire droit, tous droits et moyens des parties

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de leur appel, Me F... et les consorts Z... font valoir que le Tribunal n'a pas répondu précisément à leurs moyens et n'a pas tiré les conclusions de ses

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [H] Entreprise individuelle SCIERIE [H] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS LABEYRIE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Nathalie HAZERA, avocat

barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [N] [T], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Anne Pitault

TERRITOIRES DE MOURENX-OLORON-ORTHEZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

limite désignée A,B,C du plan ; En conséquence, - ordonne le bornage de ces parcelles conformément à ladite limite séparative aux sommets A,B,C ; - déboute les parties de toutes leurs autres prétentions

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi

Au motif que les époux Z... ont, en 1994, installé sur un chemin bordant leur propriété qu'ils empruntent pour regagner la voie publique, des piquets et des pierres faisant obstacle à leur passage, ils

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Faisant valoir que ce chemin ancien situé sur la parcelle ... appartenant à la succession de feu Louis X... avait été obstrué par l'implantation d'un piquet métallique rendant impossible tout accès à son

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Prétentions et moyens des parties Par dernières écritures du 6 juillet 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, M.

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