Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de la vente [I]/[K]: le mandataire produit des pièces (pièce 74: attestation de M.[K], acquéreur et pièce 84: justificatifs de vente et de la reprise du dossier par M.

de la maladie déclarée.

Au terme de l'instruction et de la fiche de concertation médico-administrative (pièce caisse n° 6), la maladie a été désignée par le médecin conseil comme une sciatique par hernie discale L5-S1 relevant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Son état de santé nécessite l'aménagement de son poste de travail et l'octroi d'un congés longue maladie' (pièce 9).

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

Le 11 juillet suivant, le praticien a relevé une petite parésie du releveur du pied droit cotée 4/5 et a prescrit des séances de kinésithérapie.

[I] [F] les pièces nécessaires à l'exécution de sa mission, en particulier le dossier médical relatif à la déclaration de maladie professionnelle du 19 février 2013 et à la fixation du taux initial d'incapacité

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Attendu que, par l'intermédiaire de plusieurs sociétés de participation, la Fondation Nafond Privatstiftung détient 100 % des droits dans deux biens immobiliers situés à [Localité 1], la villa La Mazade

Le 21 octobre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie a retourné à M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Il convient de rappeler que les plaques pleurales sont une maladie caractéristique de l'inhalation de poussières d'amiante, et que la liste des travaux prévue au tableau 30B des maladies professionnelles

Par courrier du 13 décembre 2004, Monsieur Jean-Pierre X... saisissait la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen sur le fondement des articles L 452-1, L 452-2 et L 452-3 du code de la sécurité sociale