le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMI ETRANGER : M.

LE PREFET DE MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressée ; Vu la requête en prolongation de M.

tout risque sanitaire est la priorité d'un rayon produits frais.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy FOUTEL Me Alexandre

Gérante de la SELARL LABORATOIRE 2A- 2B née le 28 Septembre 1970 à CALAIS ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre GASTAUD, de la

[U] [J] objecte pour l'essentiel: - qu'il produit un tableau dans lequel il récapitule les dimanches durant lesquels il a travaillé (sa pièce n°12); - qu'avec ce tableau associé à sa pièce n°15 il

[M] [O], - 36.000 € au profit de M. [V] [A], - 36.000 € au profit de Mme [G] [A], - 40.500 € au profit de M. [U] [C], - 54.000 € au profit de Mme [G] [C].

[L] était l'architecte d'opération du projet et que les parties ont convenu d'honoraires forfaitaires de 200 000 euros HT. Il est, en outre, établi par les pièces précitées produites que M.

Napoléon III ou Alexandre Louis Eugène Bure, comte A, sont les ascendants du demandeur et, d'autre part, que les examens génétiques par lui produits " n'ont pas pour effet d'annuler la filiation établie

SAINT JULIEN LES ROSIERS ... 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NÎMES Madame Alexandra

BOUBOUTOU de la SELEURL JACQUES-ALEXANDRE BOUBOUTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1587 INTIMÉE S.A.R.L.

Elle demande enfin que Jean-Pierre Y... la garantisse solidairement de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur la demande tendant à ce que soient écartées des débats les pièces de la SARL Aseg n° 25, 26, 27, 49, 80, 101, 102, 103, 104 et 105, l'examen de ces pièces, produites

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

D... par les pieds et l'aurait traîné par terre jusque dans sa chambre.