[G] [F], portant sur des faits survenus le 20 avril 2022 à 7 heures 45, dans les circonstances suivantes : "la victime débloquait une planche sur la ligne- en débloquant la planche, il a ressenti une douleur

Il soutient que : - par assemblée générale du 2 mai 2023, le syndicat des copropriétaires avait voté la réalisation de reprise des planchers telle que validée par l'expert, - alors que les travaux ont

du plan local d'urbanisme et, notamment celles énoncées aux articles UE 6 et UE 7 de ce plan, n'autorise expressément l'extension, ou la surélévation de ces constructions sans limite de surface de plancher

litige est entaché d'erreur d'appréciation pour l'application de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; c'est à tort que le tribunal a retenu cumulativement deux critères, tirés de la surface plancher

A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART Ayant pour avocat Maître FINELLI du barreau de Toulouse La Sté B, à ce jour en liquidation judiciaire, a acquis de la Sté A, entre mars et mai 1995, un plancher

Les travaux, qui ont consisté en la mise en oeuvre d'une dalle sur toute la surface du plancher haut du rez de chaussée, la réalisation de cloisonnements et de revêtements de sol et l'installation d'éléments

Les travaux d'expertise nous ont amenés à vérifier les hypothèses de calcul du plancher, le dimensionnement du plancher, le ferraillage du plancher, la qualité des bétons mis en oeuvre, la déformation

[O] architecte, il ressort que les travaux de réfection du plancher haut de l'appartement au rez-de-chaussée fond droite nécessite un budget de l'ordre de 42.000 euros TTC.

Le Syndicat, en ses écritures, déclare revendiquer la qualité de parties communes, non pas des loggias en elles mêmes, mais seulement du gros ouvre de leurs planchers.

La comparaison En l'absence d'études comparatives entre les plaques de fibro-ciment présentes sur le toit du bâtiment effondrées (plaques initialement intactes) et les « résidus » retrouvés dans les sondages

- En tout état de cause, fixer la majoration de l''indemnité en capital dans la limite de 1.948,44 euros en ce qui concerne les plaques pleurales.

Il comporte les réserves suivantes : - quelques planches de bardage fendues, - jours entre quelques bastaings de paroi - jour entre paroi et longrine (pignon ouest) - une plaque fibro à remplacer

aux dispositions de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 alors qu'ils affectent les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble ; Le déplacement des garde-corps et la dépose des plaques

La couverture du bâtiment constituée de plaques en fibrociment a été endommagée.

en amiante ; - il utilisait des plaques d'amiante pour se protéger de la chaleur ainsi que des gants en amiante.

[C] est tombé à cause d'une plaque de caillebotis mal replacé le 16 novembre 2017 ; probablement un opérateur après le nettoyage en dessous de la plateforme.

[P] a déclaré être atteint de plaques pleurales en joignant un certificat médical initial établi le 30 mars 2018 duquel il ressort qu'il est effectivement atteint de plaques pleurales médicalement constatées

en particulier ; - la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage dès lors que les travaux de dépose des plaques

Etaient également saisis une attestation et un certificat d'assurance vierges, un appareil à confectionner les plaques d'immatriculation, une boîte de chiffres à frapper, une liasse de procès- verbaux

Lors d'une opération de dératisation réalisée par la société CDH, Monsieur X..., muni d'une pioche, a soulevé une plaque d'égout, opération au cours de laquelle, le manche de l'outil s'étant brisé, il