No 09/ 04061 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. A. S.

Mme Nathalie B...

Les époux X... ont appelé en intervention forcée la SCP Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, successeur de M.

octobre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2023 devant Madame BRUN Nathalie

Nathalie Z... est restée assise, Monsieur A... a rassuré Madame Nathalie Z... en lui disant qu'il avait toujours sa confiance pour mener à bien sa mission d'infirmière au sein de l'entreprise, puis le

Par exploits d'huissier de justice des 7 et 8 avril 2021, la SCI Nathel a fait assigner Mme et M.

Elle soutient que le cotisant ne justifie pas de son placement en incapacité pour les années 2008 et 2009 et que les cotisations réclamées sont bien fondées au regard du décompte produit.

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

- FAITS , PROCÉDURE , PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Nathalie Y... et M.

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie

Nathalie le bulletin de salaire (juin 2010) afférent aux condamnations salariales en y joutant la somme de 230, 30 € (70 h x 3, 29 €) bruts, sous astreinte de 10 € par Jour de retard à compter d'un délai

Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Mme Nathalie

LAO OUINE ASSOCIÉS (en abrégé CLA ), représentée par son Directeur Général ... 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie

RG N : 12/ 00119 AFFAIRE : Jean-Pierre X..., Nathalie Y... épouse X... C/ Me Philippe Z... Mandataire liquidateur de Monsieur et Madame X...

Elle sollicite l'allocation de dommages-intérêts au motif que le retard pris dans l'exécution de la PCH lui est extrêmement préjudiciable.

Il prétend que les clauses pénales sont manifestement excessives au regard de la situation de l'espèce.

Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy, conseillère, rapport ayant été présenté par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

A... doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction dont rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte. 3.