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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032f3dd8068756791b7a3ed
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
3ème chambre
DCA_20TL04027_20221018
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
Le docteur C..., médecin expert, a remis son rapport définitif le 11 décembre 2019.
1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
des limites cadastrales ; - or, le jugement du 4 mai 2004 ne redéfinit pas les limites de propriété et s'appuie au demeurant sur l'acte de partage qui a été effectué en 1952, lequel ne peut être remis
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fa
15 février 2001
février 1995 par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE, la Société C.T.A.B. a été mise en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 09 mai 1995, et Maître Christian REY
Chambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd24
20 janvier 2023
La SAS Protec a fait construire un immeuble à destination de foyer-logement comportant 42 studios, à [Localité 3] (Charentes Maritimes), qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à la société Médica
615e0dc8c25a97f0381f4f82
18 décembre 2014
C'est par des motifs complets et pertinents qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte que le premier juge a considéré que M.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff37
2 octobre 2024
- débouté la SARL Résidence ServicesVilla Medecis de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile.
SARL SOS OXYGENE ATLANTIQUE CENTREc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
616260338672d229b881633b
15 mai 2014
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
615e0e28c25a97f0381f52d0
5 février 2015
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
indemnités kilométriques rentre dans le champ du 1° de l'article 81 du code général des impôts et non du a de l'article 80 ter du même code ; - les frais de restauration, voyages et déplacements remis
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis
DCA_20BX03193_20220519
Cependant, les abattements pratiqués sur ce fondement ont été remis en cause par l'administration. 5.
Rétention Administrative
69df2492cdc6046d4748349d
14 avril 2026
LE PREFET DE LA COTE-D'OR interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 12 heures 47 contre l'ordonnance ayant remis M.
69df2494cdc6046d474834ba
[Y] [N] interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 12 heures 40 contre l'ordonnance ayant remis Mme [W] [T] se disant [S] [A] en liberté ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 12 avril
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d027cdc6046d4789a3a3
16 avril 2026
La déclaration d'appel lui a été signifiée le 10 mars 2023 par acte remis à personne morale.
69e3173fcdc6046d47a7de61
15 avril 2026
[E] [I] interjeté par courriel du 14 avril 2026 à 8 heures 42 contre l'ordonnance ayant remis M.
Chambre Premier Président
69fd70aacdc6046d4702449b
6 mai 2026
A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont remis leurs dossiers de plaidoiries reprenant leurs conclusions remises au greffe le 15 mars 2026 pour M.
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