avisée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Magnard, conseiller à la cour, déléguée du premier président, et par Mme Frédérique Roullet

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [K] [J] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 11] représentés et assistés de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de la SCP ROULETTE

SA GRAYLING, le 19 janvier 1999, un contrat pour lui confier la réalisation de deux dossiers de presse et la promotion de la marque "Walker" lors de manifestations sportives consacrées aux patins à roulettes

COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET

Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble

N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00728 Jugement du tribunal judiciaire juge

N° RG 26/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

suite du refus opposé par le maire de Catllar à sa demande de copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal, sous le mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant la préemption de la Route

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Julie ROUET

DU SOLEIL représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me DE ROCHETTE, avocat Madame Hélène X... épouse Y...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2024 et 24 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Eric METIVIER, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 7 mai 2025, GREFFIER : Madame Julie ROUET