B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

A..., représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour portant la

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT REPUTÉ CONTRADICTOIRE

DIEBOLD NIXDORF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE *************** Considérant

APPELANTS Madame [S] [G] [Adresse 6] [Localité 8], Belgique Monsieur [M], [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O], [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES Nous, Samuel

EXPERTISES CONSEILS & REVISIONS prise en la personne de son gérant, représentée par Me Samuel DJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1920 Intimée : S.A.S.

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, représentée par Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 - N° du dossier E0008V6Y Intimée : S.A.

A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentée par Me Eurielle Rivière, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 octobre 2024 tenue par Samuel

SELARL SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE

AUVERGNE RHÔNE ALPES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel

AFFAIRE : [G] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mireille THEBERGE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 19 Avril 2024 à 23h17 par Me Samuel

Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Adresse 3] [Localité 8] intervenant volontaire représentés par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 septembre 2024 tenue par Samuel

L'ACC OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel