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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d08
4 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre 3-1
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13 avril 2023
RIZOM LAB [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Chambre 1-9
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23 octobre 2025
24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG [K] [D] C/ [U] [N] [H] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Sandra
Chambre 3-4
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30 avril 2026
[C] [O] C/ [U] [S] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Nicolas MERGER Me Sandra JUSTON Décision déférée à la
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre
Chambre 1-1
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23 avril 2025
AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Décision déférée à
Chambre 1-3
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11 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Wilfrid LESCUDIER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
Chambre 1-6
65a0e6565bbe450008b2cbcc
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-4
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6 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR6 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 3-2
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7 mai 2026
APPELANT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
65b35aba1d7564000872db8a
25 janvier 2024
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra
15e Chambre A
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2 septembre 2016
LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOGIMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra
6789fa570c7dc206c9eb7f49
ALPES COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Signifiée le 02 avril 2024 à personne habilitée [Adresse 2] représentée par Me Sandra
1ère Chambre C
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20 juillet 2017
BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandra
Chambre 1-5
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7 octobre 2019
GHM, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SCI DG Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Chambre 2-4
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9 janvier 2024
[D] [K] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE
68676be1fdaf41a8356be6e1
3 juillet 2025
APPELANT Monsieur [P] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandra
11e Chambre A
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17 mars 2015
Adresse 6] représentée par Me Frédéric SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra
1ère Chambre A
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21 novembre 2018
Adresse 4] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra
1re Chambre C
603673663ab518153351d674
22 octobre 2015
naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Sandra
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