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3 536 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c8a942a604f5e931a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RIZOM LAB [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f434a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

24/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBG [K] [D] C/ [U] [N] [H] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d86cdc6046d472f5b49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[C] [O] C/ [U] [S] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Nicolas MERGER Me Sandra JUSTON Décision déférée à la

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6789fc4b11ec33b4fa0f17da

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu MOLINES Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 02 Septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43be

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

AMOROS IMMOBILIER [J], [G] [U] [K] [U] [P], [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Décision déférée à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5dc5bbe450008b2cb92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Wilfrid LESCUDIER Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65a0e6565bbe450008b2cbcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [R] [V] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb57ecece1704f5747392

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLR6 SOCIETE PITCH IMMO C/ [R] [P] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69fd816ecdc6046d47048cfa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65b35aba1d7564000872db8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034ea38b5e0b615c1666457

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOGIMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa570c7dc206c9eb7f49

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ALPES COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Signifiée le 02 avril 2024 à personne habilitée [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60334edc401d36bec5ceac2f

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

BERENGER, XAVIER BLANC, OLIVIER BURTEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0f49e72d645245ac4c28

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

GHM, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMEE SCI DG Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb443b1712fc000885e777

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] [K] Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be1fdaf41a8356be6e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANT Monsieur [P] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sandra

Source officielle
CA

11e Chambre A

60377e04d039cd596374589c

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Adresse 6] représentée par Me Frédéric SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc7fc41885d0a30953d855

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Adresse 4] représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

1re Chambre C

603673663ab518153351d674

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Sandra

Source officielle

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