A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107986 du 6 décembre 2021 ; 2°)

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

[D] [E] né le 17 Septembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] (ETATS UNIS) Assistés de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Jean-Philippe SCHMITT

LABKICOSMOS dont le siège social est situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Danis SCHMIT

] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C212312023003905 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maître Jean-philippe SCHMITT

COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

exploitant sous le nom commercial "Bar Restaurant du Centre" 15, place de l'Eglise 89200 MAGNY représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me SCHMITT, avocat, substitué par

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F21/00063) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [V] [Z] [P] [X] [E] né le 26 Janvier 1978 à SENEGAL de nationalité Portugaise 1 rue du Docteur Schweitzer

B, représenté par Me Schweitzer elle-même représentée par Me Juliette Thomann en qualité d'administratrice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29

A ait un restaurant en France ne constitue pas une circonstance particulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, conclut au rejet de la requête

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 en ce qu'il l'oblige à quitter le territoire français ; 3°

LINEAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SCHMITT -Me ALOYAU

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 juillet 2024 à la SELEURL FREDERIC GRAS SELARL la SELARL O'DOHERTY & SCHMIT ABL ARRÊT