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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
6348feda63d497adffda3d89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/463 Rôle N° RG 18/20561 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRTZ [T] [V] C/ [K] [C] épouse
Source officielle5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
29 avril 2026
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélias Me Dussud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29
Source officielleETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d00
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce nouveau moyen, qui ne constitue pas une exception de procédure, peut donc être appréciée par la cour.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
6 avril 2023
BELLE ET BIO SCP TADDEI [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice EXPERT Me Hélène ARNULF Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour :
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc2
29 juillet 2023
29 juillet 2023
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66960d0c53a3547449c241a9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[U] [T] - Maître Sebastien PETIT - M. LE PREFET DU NORD - M. le procureur général Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032f1757c2ee265463aeeca
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032500295080485ba2554d0
1 mars 2018
1 mars 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 1-11 OP
5fdb2f4b0b885e056bb84fb0
2 avril 2019
2 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 02 AVRIL 2019 N°2019 / 111 Rôle N° RG 18/02823 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB66H
Source officielle2e Chambre
61624a80a68110eae5b6900c
10 octobre 2013
10 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 328 Rôle N° 11/14995 Société HANSE YACHTS AG C/ SA COVEA RISKS [D] [R]
Source officielle8e Chambre A
61627778a2bc6369e8386d9b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 726 Rôle N° 12/08320 [W] [P] [Z] [P] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e8397dc295bdec6a56e7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
au barreau de Paris, toque : C 595 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e906e11dac7d76d0ea
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162b2574abc2618d50e05a8
21 février 2013
21 février 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7c
12 février 2008
12 février 2008
de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : E.
Source officielleChambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
4 juin 2026
BADIE - Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 04 Décembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 688
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911b
9 février 2007
9 février 2007
D'autres témoignages recueillis en cours d'information venaient conforter les déclarations du jeune Henri B....
Source officielleChambre famille 2-2
6789f238e53fca3659f67320
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le : 16.01.2025 à : Me Christine POMMEL Me Sébastien BALZARINI- NOACHOVITCH TJ PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour
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