CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 911 résultats pour « Seltele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 La SELARL [J]-[2] - Prise en la personne de Me [J] [S] - en qualité de liquidateur de S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [

Source officielle

Page 30 sur 4996

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

69fc1ea8cdc6046d47e09d60

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELARL [V] [C], prise en la personne de maître [V] [C] a été désignée comme mandataire judiciaire puis en tant que liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SAM MONTEREAU, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de Paris, B1055 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f1a38dcdc6046d47eea050

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca5795e3778d1fbd1704b8

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par déclaration en date du 11 décembre 2019, la SELARL Cotessat [R] interjetait appel de la décision du 29 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c2cdc6046d473937fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il sera condamné à payer à la Selarl [1], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec68cdc6046d478862f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb03c1a7409d98051420b0

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Rôle N° RG 18/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBIQ [F] [V] [O] [V] [K] [V] [N] [X] épouse [V] C/ [Y] [I] [L] [H] [S] [L] [D] [J] [L] veuve [G] [C] [P] [U] [I] épouse [W] SELARL

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3a

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00721 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à la SELARL SELARL AACG la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 16 AVRIL 2026

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316e1cdc6046d47a7d073

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 1] représentée par la SELARL DE SAINT RAPL ET [X] ès qualités d'administrateur provisoire suivant ordonnance de référé du Président du TJ de NIMES du 1er décembre 2021, [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316e6cdc6046d47a7d2b1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, intervenante volontaire aux lieux et place de l'appelante soit de la SA Banque populaire Méditerranée suivant acte sous seing privé du 25 juillet 2024, signification délivrée le 30 août 2024 à la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccd2cdc6046d47bea0d9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ELEVAGE PORCIN RAYMOND [B] ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0eecdc6046d47669bfb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société L2MA justifie d'une déclaration de créance du 9 janvier 2025 et adressée en la forme recommandée à la SELARL [Q] à hauteur de 101 317,98 €.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

interrégional des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2274 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd022cdc6046d472aa533

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h23 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à la SELARL

Source officielle