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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20230462
30 mars 2023
30 mars 2023
1479 du 9 décembre 2014 : 1) concernant les élus, personnes nommées à leurs mandats, ainsi que les candidats pour l’ensemble des scrutins et l’ensemble du pays, DROM-COM inclus (Assemblée nationale, Sénat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a899b3c8605deec1fa3
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. [M] [H] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d019
7 janvier 2009
7 janvier 2009
, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 17 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Madame SENOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a426
11 janvier 2008
11 janvier 2008
MINISTERE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS non appelant COMPOSITION DE LA COUR lors du débat contradictoire, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90402
18 mars 2013
18 mars 2013
détention ; Qu'il invoque encore des conditions carcérales difficiles à la maison d'arrêt de Fresnes, en raison de la surpopulation carcérale, telle que relatée dans un rapport de commission d'enquête du Sénat
Source officielleAvis
CADA:20175498
8 février 2018
8 février 2018
montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l'année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques, peut, de la part des Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] a fortement élevé le ton de la voix durant l'échange et s'est tenu très près d'elle ; qu'elle s'est sentie agressée.
Source officiellechambre sociale
6163e589578519f70b5eba88
17 mars 2010
17 mars 2010
confirmé ces éléments dans un certificat du 2 février 2008 en indiquant que sa patiente l'avait appelée pour lui dire qu'elle avait eu un malaise suite à la lecture des deux notes de service et s'était sentie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d296cdc6046d4735ebe2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
De votre côté, vous avez pris l'initiative d'assurer seule la plupart des prises en soins à réaliser à deux sans donner d'informations, ni de consignes à votre collègue qui s'est sentie livrée à elle-même
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7b
17 avril 2024
17 avril 2024
'Le vendeur ou représentants aura à perpétuité tous droits de passage à toute heure de jour et de nuit par tous moyens par la barrière d'entrée qui se trouve à l'Ouest en regardant l'immeuble de la Sente
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
7 mars 2012
: Jugement rendu (e) le 17 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques SENTEX
Source officielleRétention_recoursJLD
63c8eef4dc5b777c90992fa1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il se sent mal au centre de rétention qui est ce qu'il a vécu de pire dans sa vie. Cela ne va pas du tout dans sa tête, il sent au bout de sa vie et a peur.
Source officielleRétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed7048
19 avril 2023
19 avril 2023
Il se sent très mal au CRA : mal de tête et il y a beaucoup de bruit, de cris, de violences, des mauvaises odeurs, il n'y a pas d'hygiène. Il devient nerveux et ne va pas bien psychologiquement.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
24 janvier 2006
- Dire juger sans cause réelle et sérieuse cette rupture; - Condamner l'ONERA à verser à monsieur X... les sommes suivantes, avec intérêts légaux à valoir, à compter de la notification de la pré- sente
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
clerc de la SCP Bossard-Sergeant, huissiers de justice à [Localité 2] rédigé comme suit : 'Mur séparatif avec 2 A et 2 B : - Le mur de droite est endommagé à la jonction de mur en retour sur la sente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - la préfète de l'Oise s'est sentie en situation de compétence liée par rapport à l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
21 avril 2023
très mal », et en précisant pour le siège et la nature des lésions « pas de lésion » et « s'est sentie très mal, affaiblie avec difficultés à respirer ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdfed5cdc6046d47d280ce
1 avril 2026
1 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officiellePage 30 sur 138