Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
23 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Marc-Antoine MARIANI (avocat au barreau de BASTIA) X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86459
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Jean-Louis RINIERI (avocat au barreau de BASTIA) Rep/assistant : Me Serge HOFFMAN (avocat au barreau de PARIS) C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca70
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Ordonnance du 03 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01979 APPELANTE SA AIR FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Rep
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b4
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par arrêté du 10 décembre 2020 le préfet de l'Hérault a déclaré insalubres avec possibilité d'y remédier, les parties communes sises résidence Font del Rey 450 le grand Mail à Montpellier.
Source officielleChambre 1-9
642d1432cb8fa004f57da05e
4 avril 2023
4 avril 2023
: prêt) demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [O] [Y] (Ref : prêt), demeurant [Adresse 27] défaillante Madame [J] [U] (Ref : prêt), demeurant [Adresse 4] dispensée de comparution par
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68c
20 octobre 2005
20 octobre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 20 / 10 / 2005 BAUX RURAUX * * * No RG : 05 / 02671 Tribunal paritaire des baux ruraux de DUNKERQUE du 05 Avril 2005 REF : GG / CC APPELANTS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033b7b30719a66b15bce46e
18 avril 2017
18 avril 2017
qui ont directement un lien avec la thèse que vous préparez : Entre Juillet et Août, nous avons dû vous demander à plusieurs reprises de revoir les slides que vous aviez préparés car ils présentaient
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
23 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Phone Régie : 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers, des maires et des élus en colère de la ligne RER D Sud (ADUMEC), d'une part, et les communes de
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Saint Laurent Solar, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielleAvis
CADA:20162049
9 juin 2016
9 juin 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de copie des conclusions de l'enquête administrative concernant le service régie
Source officielleChambre Sociale
69e31915cdc6046d47a7fda5
17 avril 2026
17 avril 2026
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers.
Source officielleChambre 4-6
6a210ee1cdc6046d4709b43a
3 juin 2026
3 juin 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des commerces de gros. Le salarié a démissionné le 11 mai 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6a1a751ecdc6046d4774d2ae
29 mai 2026
29 mai 2026
Par requête reçue le 8 février 2022, Mme [M] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse aux fins de voir constater que la relation de travail est régie par les dispositions de la convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
29 mai 2026
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries chimiques. M. [A] a été promu chargé d'affaires le 1er janvier 2018.
Source officiellePage 30 sur 1606