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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda946
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, cette dernière ayant modifié le montant de sa demande en appel, le jugement déféré sera infirmé quant au montant de la condamnation qui sera ramené à la somme de 17.944,51 € TTC.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda94a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
De même, elle recense, le nombre d'habitants dans un rayon de moins de 5mn puis par tranche progressive de 5mn jusqu'à plus de 30mn distant de la commune de [Localité 11].
Source officielle2ème Chambre
66a33c1c02a12a235bae6cac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2024, en audience publique, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cae
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thomas
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2025 à celle du 02 juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
13 mai 2016
légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 775 675 739 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0
30 avril 2008
30 avril 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, conseiller, pour le président empêché, et par A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e58e
12 mai 2022
12 mai 2022
071 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Immeuble Le Ponant 19 rue Leblanc 75015 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
686dfcbb2abc72c5727a0351
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] [D] concernant les droits de la défunte sur les immeubles de [Localité 29] et d'[Localité 15] les bains devra être ramené à exécution par le notaire liquidateur dans le cadre des opérations de compte
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par Me Thomas Tinot, conclut au rejet des conclusions incidentes du
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [J] [Y] née le 22 Décembre 1963 à MAROC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91598
15 mai 2014
15 mai 2014
SARDA de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Madame Monique X... ... 77600 CHANTELOUP EN BRIE Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
Il en résulte : 1) que Mademoiselle X... a présenté notamment un traumatisme crânien sans perte de connaissance, outre un traumatisme du thorax avec des fractures de côtes et un traumatisme du rachis cervical
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddeb
27 avril 2023
27 avril 2023
En revanche 10 paninis burger se trouvaient en rayon. Vous avez donc fait des paninis sans même regarder ce qu'il y avait en rayon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C E le tribunal soit ramenée à 38 068,40 euros. 23.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a045320cdc6046d4793960f
4 mai 2026
4 mai 2026
APPELANT : Monsieur [C] [W] né le 31 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉE SARL CARROSSERIE DE LA BUTTE AUX CAILLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Monsieur Noël X... ... 85440 TALMONT SAINT HILAIRE Madame Isabelle Y... épouse X... ... 85440 TALMONT SAINT HILAIRE représentés et assistés de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
23 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 19/01942 APPELANT Monsieur [S] [M] [L] Chez Madame [K] [L] - [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3266
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C] & Associés, SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 350 355 C/O CABINET [A] [C] & Associés [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePage 30 sur 44