- ordonné, au besoin sous astreinte de 10 euros par jour de retard, à la société [2] de remettre à [F] [Y] une attestation Pôle Emploi rectifiée, un certificat de travail rectifié et le dernier bulletin

[B] de reprendre son activité le 28 décembre 2017, mais le salarié n'a pas retiré la lettre recommandée, dont elle justifie de la présentation. M.

[L] [W] de remettre à Mme [P] [Y] une attestation pôle emploi rectifiée sous astreinte de 20 euros par jour de retard, courant30 jours à compter de la notification du présent jugement.

[Z], dans le mois suivant la signification du présent arrêt, la fiche de paie rectifiée de février 2013 ; que le prononcé d'une astreinte ne s'avère toutefois pas nécessaire en l'absence d'allégations

associé de la SCI Groupe E dont il détient 10 % des parts sociales, le service a remis en cause le montant de la plus-value déclarée et rapporté à ses revenus imposables de l'année 2013 le montant rectifié

Avec intérêts au taux légal à compter du 29 octobre 2008, date de convocation du défendeur devant le bureau de conciliation, - ordonné la remise des bulletins de salaire d'août et septembre 2008 rectifiés

Les conséquences de cette absence de contrôle de suivi coloristique auraient pu être très graves, entraînant l'obligation de retirer de la vente en magasin des lots non conformes et donc une perte pécunière

Sur les documents sociaux Il conviendra de faire droit à la demande de la salariée visant à la production des documents sociaux rectifiés, une astreinte n'étant toutefois pas nécessaire.

à titre de remboursement des jours RTT dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jugée nulle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de restituer à Mr [X] les RTT qui lui ont été retirés

Sur la remise du certificat rectifié Le contrat de travail à durée indéterminée du 20 mars 2003 prévoit le recrutement de Monsieur [M] [R] en qualité d'éducateur sportif faisant fonction d'éducateur.

13 avril 2018 pour défaut de motivation et pour violation du principe du contradictoire, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 février 2018 rectifié

Selon la R.A.T.P., la sanction a été retirée et aucune mention de cette dernière ne sera portée au dossier de M [M]. Elle sollicite la confirmation du jugement du conseil des prud'hommes.

A... un bulletin de paie rectifié mentionnant la prime sus visée dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article

C... tendant à ce que soient retirés des éléments de son dossier administratif, est annulée.

de novembre 2014 à avril 2016 les documents sociaux rectifiés - Réformer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille le 5 juin 2018 en ce qu'il a débouté Mme [T] de ses chefs de demande

[J], le nom de Mme [A] a été retiré.

' à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou la somme de 119 004 ' si la Cour juge que la société est redevable d'heures supplémentaires ; - JUGER que la rétrogradation consistant à retirer

Elle demande également d'ordonner sous astreinte le rétablissement dans ses droits afférents au fonds de pension visé à l'article 17 du contrat de travail, la remise de documents de fin de contrat rectifiés