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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, au nord de la vallée de Benaize, qui constitue un paysage remarquable.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DAM NATURE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 19] VAL DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 19] VAL DE LOIRE, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société QBE EUROPE SA/NV
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
2 mai 2012
DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Rachid X... ... 95100 ARGENTEUIL comparant en personne assisté par Me BONACORSI avocat au barreau du Val
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7be
30 mai 2012
30 mai 2012
C/ SAS MIKIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/ 00200
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f5
15 décembre 2010
15 décembre 2010
DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Nadine X... ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assistée de Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd69
4 mai 2011
4 mai 2011
cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 13 Décembre 1983 ... 95610 ERAGNY comparant en personne, assistée de Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** SARL HELVETIUS INGENIERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26a
22 juin 2011
22 juin 2011
, avocat au barreau de SAINTES APPELANT **************** L'ASSOCIATION DE GESTION MAURICE DUPREY 1 Avenue de Verdun 95300 PONTOISE représentée par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc312799a9057d5dcfb4
5 mai 2022
5 mai 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport, et de Mme Valérie GEORGET.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rofessionnels actuels, 60 000 euros s’agissant de l’incidence rofessionnelle, 3 205 777,53 euros s’agissant des besoins d’assistance ar tierce ersonne, 1 018,70 euros s’agissant des frais de dé lacement
Source officielle15e chambre
6260f98e6d9e13277d6e3a4c
20 avril 2022
20 avril 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Industrie N° RG : F18/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae37603bf88a18849dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
V-B7I-CJCNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024-Juge de l'exécution de Créteil- RG n° 23/00035 APPELANTE Madame [Y] [C] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Alain CLAVIER Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre Sociale
65b0bcfa8d0ccf000877e5fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Y] lui a indiqué : " casses-toi de là où je vais t'en mettre une ", indiquant que ce dernier était sorti avant de revenir en pleurant en s'excusant. M.[W] a également évoqué les excuses de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8f1383a880008fd099a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUREAU VALLEE BVD.FR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Aménagement Développement (« VAD ») et confiant à cette dernière la maîtrise d’ouvrage déléguée d’une opération de démolition et reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Valérie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43eafe25450008314aee
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/1587 APPELANT Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa620
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] [C] [S] né le 10 juin 2002 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ
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