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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62c52945a2c42363790795e0
4 juillet 2022
Il ajoute qu'il y a un risque de fuite et qu'il n'y a pas de passeport valide qui a été remis.
2ème CH - Section 1
627a018ddd6bd9057dc56d9a
9 mai 2022
Après vaines mises en demeure, et par lettres recommandées avec accusé de réception des 11 janvier et 14 février 2018, la banque a notifié la clôture du compte et mis en demeure Mme [U] de régler le solde
Chambre 1-9
5fdb56e854522c34f0b622d2
21 mars 2019
Après un nouveau commandement de payer en date du 2 mars 2016, resté vain, une saisie attribution a été opérée le 8 novembre 2017.
Pôle 4 - Chambre 8
603580325c2a67a582a3c82e
14 avril 2016
La Sci Boubip soutient encore que le CIC ne pouvait acquérir la créance de la société Varin-Bernier par cession de créance en même temps que la cession du fonds de commerce mais uniquement par endossement
Pôle 4 - Chambre 9
616343f088dc29ccde27f07f
22 septembre 2011
. ***** Par jugement du 10 mai 2006, le tribunal d'instance de Meaux a condamné Monsieur [W] [B] à payer à la société NANCEIENNE VARIN BERNIER (ci-après SNBV), nouvellement dénommée BANQUE CIC EST
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc54
11 septembre 2008
Dans un jugement en date du 27 septembre 2007, cette juridiction a validé l'entier redressement et condamné reconventionnellement la société au paiement d'une somme de 70.214 euros représentant les cotisations
15e Chambre A
61609219db7ff645d856656e
13 décembre 2013
Par dernières conclusions déposées et notifiées le 8 octobre 2013 le BUREAU CENTRAL DES FRANÇAIS et Monsieur [T] demandent à la Cour de : Confirmer le jugement dont appel, valider le commandement et condamner
6253cca9bd3db21cbdd90daf
11 décembre 2013
(SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocats au barreau de PARIS, Me Marylou JOUAUX toque : L0187) Société MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE-M.
Chambre sociale
627218b4228a02057de6743d
29 avril 2022
Par jugement en date du 24 octobre 2019, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Fort-de -France a: -déclaré recevable l'opposition formée le 17 décembre 2014 par Mme [J] [V] [Y], -validé la
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb7
2 avril 2024
[W] n'est jamais venu signer malgré relances de l'intimée et alors que la promesse de vente était encore valide, démontrant que les appelants avaient renoncé à leur projet, - S'agissant des préjudices
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e55dcdc6046d470c6c76
29 avril 2026
Par jugement du 12 avril 2024, le tribunal a : - déclaré recevable l'opposition ; - validé la contrainte du 28 février 2023 d'un montant de 13 836 euros ; - rappelé que M.
69e31920cdc6046d47a7fe69
17 avril 2026
valoir que l'intéressé est sous OQTF, que l'assignation à résidence doit être fondée sur les dispositions de l'article L 743-13 du CESEDA et non sur l'article 731-1, que la production d'un passeport valide
4ème Chambre Section 3
6a0fe642cdc6046d478758a1
21 mai 2026
Par jugement du 20 octobre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Cahors a : - Déclaré irrecevable le recours formé par Mme [Z] [B] ; - Validé la contrainte établie par le directeur de
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
né le 21 Février 1975 à OULLINS (69600) ... 06200 NICE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me VALLON, avocat
6ème Chambre
68e8964ef14914fb075ebdc3
9 octobre 2025
En l'espèce, il résulte du procès verbal d'assemblée générale du 9 février 2017 que selon la résolution n° 14 après examen et discussion du plan de bornage, l'assemblée approuve et valide la proposition
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
Ces ordres de service contenaient la clause suivante :"La commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société EPSILONE pour un montant total de 709.907,51 €".
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
Ces ordres de service contenaient la clause suivante :"La commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société EPSILONE pour un montant total de 235.514 €".
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
Par exploit du 27 septembre 2005, la SCP CROZAT- BARAULT- MAIGROT a fait assigner la SA SOCIETE NANCEENNE VARIN BERNIER FINANCEMENT, ci-après SNVBF, afin que soit jugée prohibée une dation de matériels
Pôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
doit être adoptée, le tribunal des affaires de la sécurité sociale a relevé que les présentateurs animateurs de la société RFI ne pouvaient être considérés comme des artistes de spectacle et ainsi validé
18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
concernés et indication des horaires avec paiement en heures supplémentaires après établissement de fiches de demandes de dépassement d'heures, par ailleurs signées par l'appelant puis vérifiées et validées
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