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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00444_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
territoire de la commune de 9 heures à 21 heures, y a imposé l'usage du dispositif de contrôle de la durée du stationnement couramment appelé " disque de stationnement ", et a mis en place un système de vignette
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté de Me Nicolas DEILLER de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603778041639a853cdee1a85
18 mars 2015
18 mars 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
63ca42059066fd7c90fc22f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fontion de Président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
64422996d2fa6fd0f80402ba
20 avril 2023
20 avril 2023
ET : Madame [R] [X] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT
Source officielleChambre 1-5
64a7af3c3bcaf505db6962d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
€, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me VIGNON-GIBBE
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60372db72e21be08d49c1312
20 mai 2015
20 mai 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864ac
24 septembre 2013
24 septembre 2013
par Maître Laurence Munier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ceec25a97f0381f4b31
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Monsieur Gwenaël Tridon de Rey, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0cfdc25a97f0381f4b51
25 février 2015
25 février 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e2bc25a97f0381f52ee
15 octobre 2014
15 octobre 2014
pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b7
28 avril 2017
28 avril 2017
° 16/03615 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [O] [R] [Y] [R] [U] [R] [J] [R] épouse [H] Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Parc a été modifiée à la suite de la concertation ; - le dossier d'enquête publique est incomplet au sujet de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine liée aux sites des Climats du vignoble
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97482c99ea561ffbbfb85
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[U] [S] représenté par son fils [O] [S] également gérant de la société VSE ( Vignoble Service Européen sise à [Localité 13], détenue à 33,33 % par [U] [S]) et que de requêtes similaires étaient également
Source officielleChambre civile 1-2
670f58674ad0d5ee7d7e5e24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/10/24 à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle VIGNOLLE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
délivrer une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e97
15 janvier 2015
15 janvier 2015
SASU CREDIT LIFT Etablissement de crédit, immatriculé au RCS de EVRY, pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON
Source officiellePage 30 sur 197