Le 7 avril 2026, [X] [Q], [T] [W] en tant que tiers et tuteur et l'établissement [Etablissement 1] d'[Localité 1] ont été convoqués en vue de l'audience.

A l'appui de ses écritures, elle indique n'avoir entrepris aucune démarche en vue de l'exécution du jugement de première instance et précise qu'elle attend la fin de la procédure en appel.

[Concernant le déroulement de la garde à vue]; ... C'est pas bien. Je n'ai rien fait'.

Le 27 décembre 2024, le juge des référés a rendu la décision dont la teneur suit : -DECLARONS irrecevables les demandes formées en référé par [B] [M] [H] et [Q] [Z] [T] à l'égard de [L] [V] en vue de

Le 2 avril 2026, [D] [Z], le préfet des Hauts-de-Seine et l'hôpital Max Fourestier de [Localité 5] ont été convoqués en vue de l'audience.

davantage l'ordonnance du premier juge ; qu'il ne dispose d'aucun document de voyage ni pièce attestant de son identité et de sa nationalité de sorte que la préfecture a dû effectuer des démarches en vue

En date du 3 mars 2026, la société [E] a fait assigner la société LE JARDIN DES ILES devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en vue de voir «ORDONNER l'aménagement de l'exécution

Le 19 mai 2026, [G] [R], [F] [A] en tant que tiers et curatrice et l'établissement hospitalier de [Localité 8] ont été convoqués en vue de l'audience.

Le même jour, [T] [I], [O] [I] en tant que tiers et le centre hospitalier intercommunal de [Localité 8] ont été convoqués en vue de l'audience.

contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Dans le cadre du contentieux important concernant la société Apollonia et ses clients, acheteurs de biens immobiliers dans les années 2000 en vue

La société DAI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 24 octobre 2024 en vue de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution du jugement de première instance.

Il a été déclaré inapte à son poste le 12 décembre 2022 par le médecin du travail qui a fourni les indications suivantes en vue d'un reclassement : « Travail sans port de charge de plus de 20 kg ».

Elle s'est vue signifier la déclaration d'appel le 14 décembre 2023.

[W] [R], né le 6 février 2002 à [Localité 1] (Algérie), se disant de nationalité algérienne, a été interpellé par les services de police bordelais et placé en garde à vue pour des faits d'atteinte aux

Le 13 mars 2023, il s'est vu remettre une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute grave, assortie d'une mise à pied conservatoire. Le 14 mars 2023, M.

[H] en vue de procéder à la vente d'un immeuble sis [Adresse 7]. Par jugement du 8 avril 2025, le tribunal judiciaire a rejeté toutes les demandes de MM. 

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 octobre 2020, la SCEA [1] convoquait le salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement pour motif économique prévu le

Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me LAGUNE loco Me VUEZ