En l'absence de pièces justificatives quant à la nature de ces encaissements, elle a considéré qu'il s'agissait de recettes locatives, compte tenu de l'origine des sommes en cause.

B, représenté par la SELARL Lerioux et Sénécal associés, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux

Les ministres concluaient, au vu de ces éléments, à l'absence d'intensité et l'anormalité du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols sur la période considérée. 8.

[N] de 45 532 est celle d'un actionnaire de la société [2], c'est un apport en compte courant d'associé.

Ainsi, à la date de la décision, la zone d'influence cinématographique ne comprenait que deux cinémas en activité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL d'avocats Grimaldi Molina et Associés, agissant par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, l'indivision F, Mmes F et Mme D, représentées par la SCP Ducrot Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif

L'absence de qualité de licenciée de Mme B est sans influence sur la régularité de la procédure suivie devant ces organes. Est également sans influence la circonstance, invoquée par M.

-USA représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

: C2477 Représentée par Me Hugues CALVET de l'AARPI BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 La CONFÉDÉRATION NATIONALE DU CRÉDIT MUTUEL, association régie par la loi du 1er juillet

Quant au volet acoustique : 5.

par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Association ACARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat

FEDERATION DE L'ISERE DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS représentée par son Secrétaire, Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES

En l'absence de pièces justificatives quant à la nature de ces encaissements, elle a considéré qu'il s'agissait de recettes locatives, compte tenu de l'origine des sommes en cause.

THIERRY RIEGER & [J] [O] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat

B..., comptable publique régulièrement nommée cheffe de service comptable de quatrième catégorie au pôle de recouvrement spécialisé du département du Var à compter du 1er juin 2019.

N° RG 20/03829 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUIG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES

B C, représenté par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités et intérêts de retard correspondants ; 3°

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 7 juillet 2022, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil, demande à

Par courrier du 3 avril 2023, l'association France nature environnement Midi-Pyrénées et les autres requérants, représentés par Me Terrasse, ont présenté des observations en réponse à la communication