- le condamner aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

- 3.615,80 euros au titre du rappel des RTT (jours non travaillés) dus pour l'année 2019 outre 361,58 euros de congés payés afférents ; - 4.485,24 euros au titre du rappel des RTT (jours non travaillés

[J] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

de 5 voix sur 5, - Rejeter la demande fondée sur la règle « non bis in idem », à la majorité absolue de 4 voix sur 5, - Rejeter la demande fondée sur le principe de légalité à la majorité absolue

ARRÊT No R. G : 07 / 02404 X... Y... C / S. A. FOUNTAINE PAJOT S. A.

Il est constant que pour engager les poursuites disciplinaires puis sanctionner M.

CONDAMNE Mr [I] [O] aux entiers dépens de l'instance avec application des règles de l'aide juridictionnelle." Par actes des 05 et 06 février 2024, M. [W] [I] en son nom propre et és qualités et M.

[Z], qui poursuit l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, demande à la cour, statuant à nouveau, de : - juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société

ARRET No R.G : 03/03940 YR/SD CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 12 septembre 2003 Section: ENCADREMENT X...

Elle ajoute que le procès-verbal de notification précise qu'en l'absence de Mme [D], M.

par l'état de santé du salarié , mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié , et rendant, du fait de

disciplinaires à l'encontre du salarié qui lui avait volé son téléphone, lui reprochant à lui, victime du vol, une altercation avec son collègue.

En raison de la situation dans le pays et l'absence de vol, un éloignement ne peut être envisagé.

Sur la requête en prolongation : sur le principe de non-refoulement : Si M.

l'association aux entiers dépens ; - condamner solidairement M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 MARS 2008 (no 15, 23 pages) Numéro d'inscription

Non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 13 juillet 2022) PARTIES INTERVENANTES : S.E.L.A.R.L.

[Z] [D] en cause réelle et sérieuse - condamne la SAS SPBI à verser les sommes suivantes à M.

Sur l'absence de diligences de l'administration Le conseil de l'intéressé soutient que l'administration n'a fait aucune diligence envers les autorités consulaires et pour réserver un vol.

Il n'y a donc pas lieu non plus à annulation des assemblées générales pour violation de la règle de la réduction des voix, comme le demandent M. [D] et la SCI Vieni.