Par ordonnance de non conciliation du 20 novembre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nîmes a, notamment : constaté que les époux : l'appelante et l'intimé, ont accepté

Par courrier du 22 juillet 2016, les bailleurs ont indiqué accepter le principe du renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2016, moyennant la fixation du loyer à la somme de 35.000 euros hors taxes

Par acte d'huissier du 26 février 2016, la société [Adresse 5] a accepté le principe du renouvellement dudit bail pour une nouvelle durée de neuf années à compter du 1er janvier 2016 mais en demandant

unilatérale ne trouve pas à s'appliquer; qu'au demeurant la société Transports Charbonnier Frères avait l'habitude d'enregistrer les factures sous forme d'avoirs dans la comptabilité; qu'elle a donc accepté

Et statuant à nouveau : A titre principal, - Juger les demandes de M.

S'agissant de la condamnation au paiement d'une somme de 500 euros à la société Team Piscines sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, M. et Mme [W] ayant accepté le principe de la

[H] [T] a accepté le principe d'une rupture conventionnelle, formalisée le 28 mars 2019 à effet au 3 mai 2019. A la réception de son solde de tout compte, M.

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2024, la société SAF a fait citer la société CNL devant le président du tribunal judiciaire du Havre statuant en référé, afin d'obtenir, à titre principal

- d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté ses demandes Et statuant à nouveau - A titre principal - de débouter M.

par l'association Banlieues du monde de la clause d'exclusivité, et la portée ultérieure de cette décision, dès lors que la société France diversité média, qui en était bénéficiaire, en a librement accepté

Une ordonnance de non conciliation a a été rendue le 17 novembre 2015, aux termes de laquelle les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci

SUR CE I- Sur les demandes principale et reconventionnelle en divorce : Attendu qu'au terme de l'article 246 du code civil, si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une

La société MANIGLIER a accepté le principe du renouvellement mais contesté le montant du loyer réclamé.

Attendu qu'il convient encore de relever que Alain B... qui n'est pas appelant et a donc accepté le principe de sa condamnation concernant la vitamine C500 et le sirop Vitagorge doit être déclaré mal fondé

recouvrement, de sa demande de dommages-intérêts et de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement entrepris du surplus, Statuant à nouveau, A titre principal

En effet, aucune édition de cette norme, signée pour acceptation par les parties, n'est versée aux débats.

, elle n'a jamais fait agréer ses conditions de paiement, tout en ayant malgré cela soldé le marché de l'entrepreneur principal, - si la société Mira semble avoir accepté le principe de son intervention

[B] avait, par courriels des 20 août 2024 et 2 et 30 octobre 2024, accepté le principe et le montant des factures, qui comprenaient le montant détaillé de ses honoraires ainsi que les diligences correspondantes

Le 22 février 2019, la SCI du Chêne Vert a accepté le principe du renouvellement du bail mais a exprimé la volonté de voir maintenir le loyer à un montant actualisé de 107 608,63 euros HT/HC, correspondant

Par courrier recommandé du 6 février 2017, la société THIERY ET FILS a accepté le principe de renouvellement mais a refusé le loyer proposé.