Le 13 mai 2014 le syndicat CFDT désignait M. [Y] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT de la société TNS SOFRES.

Elle ajoute que la loi du 20 août 2008, qui a réformé la notion de représentativité syndicale, n'a pas pour autant ouvert aux syndicats non représentatifs les prérogatives des syndicats représentatifs.

Par ailleurs, les entités de l'UES Generali ont conclu avec les organisations syndicales représentatives, le 19 novembre 2003, un accord sur l'harmonisation de la durée du travail et de l'aménagement du

notamment à l'organisation du temps de travail mise en place au sein de la société aéroportuaire, telle que définie par un accord d'entreprise signé avec les organisations syndicales le 16 décembre 2016

du personnel au sein de cette UES et notamment l'exercice du droit syndical ; Que l'Union Générale des Syndicats FO (UGS FO), non signataire, a formé de nombreux recours contre ces accords ; Que,

Un accord d'intéressement commun a été conclu le 31 mai 2001 avec diverses organisations syndicales, suivi d'un autre pour la période 2002 à 2004.

Elle expose ne pas avoir la même interprétation des articles 1.4.1 et 1.4.2 de l'accord que le syndicat UNSA Adrexo.

[S], délégué syndical CFDT, au niveau du portique d'accès au bâtiment A, à 12 h 15, ce qui correspond à la plage d'horaires variables allant de 11 h 30 à 14 h 00 prévue dans l'accord d'entreprise sur l'organisation

SNTT-CFTC, mais l'a débouté de sa demande au visa de l'art L 2232-17 du contrat de travail, conférant à une organisation syndicale le droit de négocier toute disposition applicable à la catégorie de salariés

À compter du 31 mai 2012, l'entreprise et les trois organisations syndicales ont négocié l'évolution des conditions de rémunération des salariés pour l'année 2012.

mai 2008, en qualité de membre du comité d'établissement de [Localité 8] de la SA ARKEMA sur les listes du syndicat CGT, et désigné à compter de 2012 par ce syndicat en qualité de délégué syndical pour

organisations syndicales.

[T], a été embauché en 2001 comme opérateur de prise de vue par la société FRANCE TELEVISIONS ; il est délégué syndical et représentant du syndicat SNRT CGT depuis 2001.

général du livre et de la communication écrite (SGLCE), la Chambre syndicale typographique parisienne (CSPT), le Syndicat des correcteurs (SC), et le syndicat national des cadres et techniciens du livre

le compte d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés, la circonstance qu'elle n'a pas remis en cause la qualité de délégué syndical

Erick Z... de représenter l'organisation syndicale" - que cette autorisation est antérieure à la saisine des premiers juges par le syndicat CGT AIR FRANCE - intervenue le 19 octobre 2004 - et qu'il

[A] [U], membre du bureau de ce syndicat, est bien délégué syndical permanent du syndicat CGT Schindler Ile de France Grand Ouest et filiales RCS et titulaire d'une délégation régulière prise conformément

Il estime qu'en application du droit à l'information syndicale et du principe de libre détermination du contenu des communications syndicales, la société Eurodecision ne pouvait interdire aux syndicats

à l'autorité administrative pour validation de l'accord ou homologation du document. ".

En l'absence de signature d'un accord majoritaire entre les organisations syndicales et la SAS MORY DUCROS, les administrateurs judiciaires ont présenté au comité d'entreprise, conformément aux dispositions