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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e07ffc2c8318ee0065
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre
4eme Chambre Section 2
6263997e81d302277d8e8d28
22 avril 2022
'trajectoires' du 23 avril 1990, la convention collective de branche applicable fixe la tenue des entretiens annuels en lien avec le mandat syndical, l'accord national interprofessionnel du 13 octobre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df02
11 mai 2022
de la coiffure. *** Ainsi qu'il l'a été relevé précédemment, Mme [V] revendique l'application des dispositions collectives de la coiffure.
9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df7a
8 juin 2018
Monsieur X... fait valoir que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au protocole du 30 novembre 2004 - ce dernier ayant supprimé
Chambre A - Commerciale
62c52951a2c423637907967e
5 juillet 2022
L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 novembre 2021.
Chambre Sociale
6690c7610d808eb34e4556fc
11 juillet 2024
collectif du 26 novembre 1998 et son avenant n° 1 ont été dénoncés conformément aux obligations légales relatives à la dénonciation des accords collectifs, - la mise en réduction du contrat n'avait
6690c7610d808eb34e455704
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
Madame Y... a saisi le 25 novembre 2004 le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX qui s'est déclaré incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes de BERGERAC d'une demande tendant à la condamnation de la
6253cae3bd3db21cbdd8c651
pour les véhicules de 5 cv et moins ", la convention collective applicable étant celle des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif (la CCN).
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
Le nombre des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes et, le cas échéant, des organismes de gestion collective doit être supérieur à la moitié du nombre des membres
Ch. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fd
Le 13 novembre 2017, M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69738371cdc6046d476d15b8
22 janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 novembre 2025 **** Les résidences [Adresse 5], [Localité 13] et [Localité 9], disposant chacune de leur syndicat des copropriétaires et de leur syndic, sont situées
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
née le 13 février 1958 à PARIS (75) ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Monsieur Philippe Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cebf1fa7f870d29fc1
17 février 2011
collectifs sont déposés auprès de la direction départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et que le service départemental dépositaire des conventions et accords collectifs
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
Par jugement du 13 novembre 2014, la juridiction prud'homale condamnait la Société ORANGE à payer à M.
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a6
3 juillet 2025
et accords collectifs en vigueur dans la société.
68676117c173dff6a79336aa
68676118c173dff6a79336bc
68676118c173dff6a79336be
68676119c173dff6a79336c2
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