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3 466 résultats pour « accord collectif du 13 novembre 1959 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e07ffc2c8318ee0065

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03349 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FT YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 novembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263997e81d302277d8e8d28

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

'trajectoires' du 23 avril 1990, la convention collective de branche applicable fixe la tenue des entretiens annuels en lien avec le mandat syndical, l'accord national interprofessionnel du 13 octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df02

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la coiffure. *** Ainsi qu'il l'a été relevé précédemment, Mme [V] revendique l'application des dispositions collectives de la coiffure.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df7a

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Monsieur X... fait valoir que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au protocole du 30 novembre 2004 - ce dernier ayant supprimé

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c52951a2c423637907967e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 novembre 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

collectif du 26 novembre 1998 et son avenant n° 1 ont été dénoncés conformément aux obligations légales relatives à la dénonciation des accords collectifs, - la mise en réduction du contrat n'avait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455704

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

collectif du 26 novembre 1998 et son avenant n° 1 ont été dénoncés conformément aux obligations légales relatives à la dénonciation des accords collectifs, - la mise en réduction du contrat n'avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c650

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Madame Y... a saisi le 25 novembre 2004 le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX qui s'est déclaré incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes de BERGERAC d'une demande tendant à la condamnation de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c651

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

pour les véhicules de 5 cv et moins ", la convention collective applicable étant celle des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif (la CCN).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03108_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le nombre des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes et, le cas échéant, des organismes de gestion collective doit être supérieur à la moitié du nombre des membres

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 13 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 novembre 2025 **** Les résidences [Adresse 5], [Localité 13] et [Localité 9], disposant chacune de leur syndicat des copropriétaires et de leur syndic, sont situées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d425

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

née le 13 février 1958 à PARIS (75) ... 80290 MORVILLERS SAINT-SATURNIN Monsieur Philippe Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc1

Appel

17 février 2011

17 février 2011

collectifs sont déposés auprès de la direction départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et que le service départemental dépositaire des conventions et accords collectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c9

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Par jugement du 13 novembre 2014, la juridiction prud'homale condamnait la Société ORANGE à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676118c173dff6a79336be

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676119c173dff6a79336c2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et accords collectifs en vigueur dans la société.

Source officielle

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