CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

5fdb6fad5820434dfe3ae9f1

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Dans son courrier, ce professionnel l'informe en outre de ce que les actes n'ont pas été faits après le décès de son père et qu'il sera nécessaire d'établir un acte de notoriété.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c398bcafcb3a63df89

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par acte du 5 décembre 2022, Mme [X] [L] épouse [Y] et Mme [U] [L] ont assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36cdc6faf0009588989

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[L] [T] sous sa pièce 12 qui a annulé l'acte de ''fredha'' qui s'apparente à un acte de notoriété, est relatif à la succession de son grand-père [S] [T] mais ne porte pas sur la ''fredha'' relatif à la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60370e0d50a29da8a68c8676

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[EW] a été assigné par acte remis en étude, Mme [XW] par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [NS] [UZ] par acte remis en étude et Mme [KV] par acte remis en étude.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b920a67f3dd969e550c3

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[G] [M] ; JUGER de l'absence de diligences des héritiers présomptifs de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02641_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, il y a lieu de prendre acte du désistement de l'instance et de l'action qu'elle avait engagées, auquel rien ne s'oppose.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Subsidiqirement, s'il était jugé que cet acte ne constitue pas une délibération des organes sociaux du GFA DE LA GRANDE VACQUIERE, - désigner un mandataire chargé de représenter les héritiers d'[F]

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] et [Y] [G], en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6711fb007603bf88a1884c1b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame [E] [L], héritière de [D] [L] est intervenue à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163279633484180ee722974

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

les époux [F] avaient chacun rédigé un testament mais en des termes identiques, le 24 juillet 2002, [T] [X], après le décès de son mari, a rédigé un testament olographe révoquant toute disposition antérieure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03553_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a notamment demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2022 par lequel la directrice générale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfc9cdc6046d471ca464

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] [Z], ses enfants héritiers nés de ses deux précédentes unions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebc

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[P] [L], épouse [A], - que ces héritiers avaient accepté purement et simplement la succession de [P] [D].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

MOTIFS -Sur les interventions : Il convient de constater la mise en cause de Mme Brigitte Z...- C... épouse VV..., ès qualité d'héritière de Mme Georgette Z..., par acte du 25 août 2006, et de donner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de59676b73dd81b970ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [E], par actes d'huissier délivrés le 13 mai 2024, respectivement à domicile et à personne.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d9eb05d6bf6564d9e2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

fait mention d'un divorce entre les époux [C] au moment où Me [M] a dressé l'acte de notoriété de la succession d'[E] [C]'le 6 février 2019 ; - les actes d'état civil reconnaissent la qualité de veuve

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Au cours des opérations de liquidation judiciaire, le bien immobilier sis au [Adresse 6] était vendu par acte reçu par Maître [U] le 28 octobre 2016.

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55dc601f0831899176d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est décédé le [Date décès 2] 2019 et ses héritiers, [G] et [Z] [I], sont intervenus volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62c91a83f3eafe9fcf075ec5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[W] [N] et [V] [N], agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'héritier de feue [D] [P], épouse [N], demandent à la cour de leur donner acte de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2d

Appel

22 février 2021

22 février 2021

APPELANTS Monsieur [D] [T], héritier de [Y] Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine FISCHER-MERLIERde la SELARL J - F M (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/

Source officielle

Page 30 sur 174

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.