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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fdb6fad5820434dfe3ae9f1
11 mars 2019
Dans son courrier, ce professionnel l'informe en outre de ce que les actes n'ont pas été faits après le décès de son père et qu'il sera nécessaire d'établir un acte de notoriété.
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
Par acte du 5 décembre 2022, Mme [X] [L] épouse [Y] et Mme [U] [L] ont assigné M.
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36cdc6faf0009588989
24 avril 2024
[L] [T] sous sa pièce 12 qui a annulé l'acte de ''fredha'' qui s'apparente à un acte de notoriété, est relatif à la succession de son grand-père [S] [T] mais ne porte pas sur la ''fredha'' relatif à la
1ère chambre civile A
60370e0d50a29da8a68c8676
18 juin 2015
[EW] a été assigné par acte remis en étude, Mme [XW] par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [NS] [UZ] par acte remis en étude et Mme [KV] par acte remis en étude.
Chambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
[G] [M] ; JUGER de l'absence de diligences des héritiers présomptifs de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
, il y a lieu de prendre acte du désistement de l'instance et de l'action qu'elle avait engagées, auquel rien ne s'oppose.
Chambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
Subsidiqirement, s'il était jugé que cet acte ne constitue pas une délibération des organes sociaux du GFA DE LA GRANDE VACQUIERE, - désigner un mandataire chargé de représenter les héritiers d'[F]
4ème chambre commerciale
69d9ddf6cdc6046d47d95b61
10 avril 2026
[T] et [Y] [G], en qualité d'héritiers de M.
3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1b
17 octobre 2024
Madame [E] [L], héritière de [D] [L] est intervenue à l'instance.
1ère Chambre
6163279633484180ee722974
6 décembre 2011
les époux [F] avaient chacun rédigé un testament mais en des termes identiques, le 24 juillet 2002, [T] [X], après le décès de son mari, a rédigé un testament olographe révoquant toute disposition antérieure
Juge des référés
ORCA_24PA03553_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a notamment demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2022 par lequel la directrice générale
6970cfc9cdc6046d471ca464
20 janvier 2026
[D] [Z], ses enfants héritiers nés de ses deux précédentes unions.
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ebc
4 décembre 2020
[P] [L], épouse [A], - que ces héritiers avaient accepté purement et simplement la succession de [P] [D].
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
MOTIFS -Sur les interventions : Il convient de constater la mise en cause de Mme Brigitte Z...- C... épouse VV..., ès qualité d'héritière de Mme Georgette Z..., par acte du 25 août 2006, et de donner
Pôle 4 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
[I] [E], par actes d'huissier délivrés le 13 mai 2024, respectivement à domicile et à personne.
67f753d9eb05d6bf6564d9e2
9 avril 2025
fait mention d'un divorce entre les époux [C] au moment où Me [M] a dressé l'acte de notoriété de la succession d'[E] [C]'le 6 février 2019 ; - les actes d'état civil reconnaissent la qualité de veuve
Pôle 5 - Chambre 6
6a210ba7cdc6046d47094506
3 juin 2026
Au cours des opérations de liquidation judiciaire, le bien immobilier sis au [Adresse 6] était vendu par acte reçu par Maître [U] le 28 octobre 2016.
3e chambre civile
651fa55dc601f0831899176d
5 octobre 2023
Il est décédé le [Date décès 2] 2019 et ses héritiers, [G] et [Z] [I], sont intervenus volontairement à la procédure.
Chambre 2 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec5
8 juillet 2022
[W] [N] et [V] [N], agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'héritier de feue [D] [P], épouse [N], demandent à la cour de leur donner acte de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de
6253cde5bd3db21cbdd94e2d
22 février 2021
APPELANTS Monsieur [D] [T], héritier de [Y] Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christine FISCHER-MERLIERde la SELARL J - F M (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/
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