générale du 21 avril 2011 et la nullité de l'assemblée générale de 17 février 2015.

PROCÉDURE Alléguant être propriétaires dans l'ensemble Les terrasses d'U Pentu situé à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) et la nullité de l'assemblée générale du 7 août 2020, par acte du 4 novembre 2020,

une nouvelle assemblée générale aux mêmes fins.

générale du 13 avril 2015, Vu le procès-verbal d'assemblée générale du 2 mai 2018, Vu l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 61-1 du décret du 17 mars 1967, . déclarer M.

Contestant que la nullité ait pu être couverte par l'assemblée générale réunie le 19 novembre 1997, elle fait grief aux premiers juges d'avoir inversé la charge de la preuve de la réalité des interventions

de se présenter aux assemblées générales, de son refus de lui transmettre les procès-verbaux d'assemblées générales, ainsi que le rapport de gérance de la SCI et même d'avoir accès aux locaux de la société

d'une assemblée générale.

Il convient à cet égard de rappeler qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge statuant sur la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête de prononcer la nullité d'une assemblée générale, de

Elle entend : - que le jugement entrepris soit infirmé, - que le syndicat des copropriétaires soit débouté de ses demandes, - que soit annulée la résolution No 5 de l' assemblée générale du 24 mai 2000

de l'assemblée générale du 30 juin 2011 en son entier, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SCI DANJOU de sa demande en annulation de la résolution n°22 de l'assemblée générale du

des assemblées générales des 13 octobre 1993, 21 octobre 1993, 12 octobre 1994 et 12 octobre 1995.

diligentée par lui en l'absence d'irrégularité affectant les habilitations à ester en justice votées en assemblée générale le 29 juin 2012 et le 26 juin 2013 et l'absence de nullité des assignations délivrées

générale.

[O] [M] de sa demande de nullité de l'assemblée générale d'approbation des comptes du 29 septembre 2020 ; Infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a débouté M.

donnée par l'assemblée générale des copropriétaires du 26 juin 2019 et à la signification des premières écritures par lequelles elle a soulevé l'irrecevabilité des demandes et que la Cour de cassation

Suivant jugement contradictoire du 3 avril 2014 le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - dit que la SCI Les 3 Pointes a qualité pour agir à la présente action, - dit l'assemblée générale de la

générale du 17 novembre 2018, de voir ordonner à la SARL CITYA PARADIS de leur délivrer certains documents sous astreinte et de voir annuler l'assemblée générale du 17 novembre 2018 à titre conservatoire

générale des copropriétaires du 6 septembre 2012 a élu le cabinet Segine en qualité de syndic dans la résolution 7, ¿ cette assemblée générale est valable et n'encourt pas la nullité tout comme la résolution

Statuant à nouveau, - déclarer irrecevable l'action intentée par les requérants ; - déclarer irrecevable et non fondée la demande d'annulation des résolutions des assemblées générales des 26 juin 2021

extraordinaires du 12 mai et 3 juin 2014 de la société Thermo Solaire France sont régulières, que l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2018 est irrégulière, prononcé la nullité de cette assemblée