De son côté, la SA [Localité 2] expose qu'à l'origine la différence de rémunération annuelle brute de base entre les deux salariées s'expliquait pas leur parcours professionnel antérieur puisque Mme [P

En l'espèce, les pièces du dossier permettent de mettre en évidence des différences en termes de notation, d'évolution de salaire et de promotion professionnelle.

Elle considère qu'elle ne pouvait comprendre la nature de l'accident professionnel qui a été reconnu et surtout la différence que cela faisait pour elle.

mentionnées aux 2° et 3° du présent I ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux que les professionnels mentionnés au 2° ou que les personnes mentionnées au 3° ; 5° Les professionnels

et professionnels.

Enfin, il estime que ses responsabilités professionnelles étaient supérieures à celles de ses collègues.

entre leur activité professionnelle et leur maladie, - que ce système a pour but de faciliter la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie pour le salarié et de faire peser sur l'employeur

professionnelles pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois et une inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle qu

Ultérieurement, ils ont constitué une SCI et acheté leurs locaux professionnels.

Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère,Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT,FAITS ET PROCÉDURE, Mme X... a effectué un stage de la formation professionnelle

et en détail de tous équipements sanitaires, chauffage et appareils ménagers, activité de quincaillerie, vente et pose de produits métallurgiques pour l'industrie et le bâtiment, activité de carrelage

Le fait pour des salariés effectuant le même travail de relever de statuts juridiques différents ou de posséder ou non un diplôme ne suffit pas en soi à constituer une différence de situation excluant

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d’éveil et d’initiation, l’apprentissage initial à destination des amateurs aussi bien que la préparation pré-professionnelle, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle continue dans son

Elle soutient, à l'appui d'un avis du directeur des risques professionnels de la CARSAT, qu'il aurait été exposé au risque de sa maladie au sein des [8] et de la société [9] et prétend que l'activité de

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En effet, seuls comptent les critères énoncés par l'article L. 7111-3 du code du travail, lequel énonce qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée

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