d'une société de gestion collective ; que la jurisprudence considère que l'adhésion à une société de gestion collective n'entraine pas renonciation à l'exercice de ses droits d'auteur par l'adhérent (

Madame [D] [F] se prévaut du courriel par lequel Monsieur [C] [T], adhérent de l'association et ancien membre du Conseil d'administration de celle-ci, se serait insurgé de la façon dont Madame [N] se serait

Celle-ci est chargée de diffuser cette information à l'ensemble de ses adhérents (entreprises de transport de la région) qui pourraient être amenées à vous proposer un poste correspondant à votre inaptitude

heures de travail effectif, que l'avenant n°78 a fait l'objet d'un arrêt d'extension du 7 décembre 2020, publié au Journal Officiel le 26 décembre 2020, qu'il a été applicable aux entreprises non adhérentes

[T] [X] auprès de la MAF précise que 'La garantie du présent contrat ne s'applique pas aux dommages résultant exclusivement : 2.111 ' du fait intentionnel ou du dol de l'adhérent définis dans le présent

malaisé pour la gestion des parties communes générales, fort peu nombreuses ; - dès lors, le syndicat horizontale n'a pratiquement pas eu de fonctionnement opérationnel depuis sa création, des expédients

Le rapport de la commission de suivi du 22 juin 2007 fait état des résultats suivants pour 143 adhérents : - 4 créations d'activité, - 4 créations d'entreprise, - 51 reclassements en CDI, - 49 CDD

Votre remise en cause de l'autorité jette le trouble au sein de l'équipe pédagogique et des adhérents de l'association, au point d'ébranler la confiance que nous avions en vous.

en ce qu'il mentionne que son inaptitude s'étend au groupe, ce que le médecin n'était pas autorisé à faire car excédant le périmètre de compétence du service de santé au travail inter-entreprises adhérent

courriel de sollicitation de la salariée pour la réunion du 24 mars 2022 qui serait restée sans suite ; le mail du 22 mars 2022 qu'il évoque est ainsi rédigé : « [W] (1h00) : chiffres web slides adhérent

[K] lui-même de l'expérience acquise lors de l'exécution du contrat sur les réseaux sociaux professionnels ne sauraient constituer une preuve du respect par l'association de ses obligations de formation

l'ensemble des magasins et reversées avec les RFA au prorata des achats référencés, en expliquant qu' «il n' y avait plus de raison de gérer ces bons individuellement puisque l'ensemble du parc est adhérent

2012, et rien n'obligeait le CHU à mettre en œuvre le protocole d'accord avec l'APHP, où l'enfant n'aurait pas nécessairement été mieux opéré alors que les cas de tumeurs médullaires sont rares et l'expérience

CE2), compte tenu de ses aptitudes, puis finalement, suite à un entretien des parents avec l’équipe éducative à compter du 21 septembre 2017 avait intégré une « triple classe » CP-CE1-CE2, à titre expérimental

l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs d'Aquitaine (l'UFCV), devant se dérouler au mois d'août 2012 au [27] situé à [Localité 30], et qui était organisé par l'Association l'ESCALE, adhérente

Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : « Du fait de votre expérience professionnelle, de votre ancienneté dans la société et de votre connaissance de son organisation

n'a pas pu consacrer 283,08 heures à leur dossier de première instance, alors que ce dossier ne présentait aucune difficulté particulière au regard des spécialités revendiquées par Me [H] et de l'expérience

travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

les époux sera réduite ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération les droits à retraite des parties s'agissant d'une échéance encore très éloignée ; Attendu que si les parties admettent