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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

» de [EZ] ; ' l'oeuvre « Petit Dessin » de [EZ] ; ' l'oeuvre « Femme allongée sur un lit » de [AE] [LP] ; ' l'oeuvre « Tête de Femme » de [SR] ; ' l'oeuvre « La Varenne Saint Hilaire » de [PJ] ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60337a2d2cac452e3d400e4e

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

L'administrateur et le mandataire judiciaires sont intervenus volontairement à la cause.

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

en lieu et place de celle-ci ; - juger que l'administrateur provisoire aura la charge de lui établir un nouveau contrat de travail à durée indéterminée ; - juger que cet administrateur provisoire

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c8c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

pour accuser mon père et dire qu'il met ses parties dans mes fesses', relatées dans un compte-rendu de consultation daté du 21 juillet 2014 remis à son père par le docteur [G], chef de service à l'[1]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a75cdc6046d47a12b91

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32dea0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il déclare qu'il est épileptique et qu'il souhaite rester avec sa femme qui va prochainement accoucher. Il précise qu'il a laissé son passeport en Algérie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] exigeait, ce dernier l'a traitée de pute puis a proféré des insultes en langue arabe, les trois médecins femmes venues préter main forte à leur collègue se sont fait elles-aussi traiter de putes ;

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e3d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

J'étais avec une femme, elle est d'ici. Je ne l'ai pas reconnu. J'ai appris ça en prison, j'ai rien fait. Je veux sortir et voir mon enfant. Je veux faire des démarches.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03157_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Si la requérante allègue qu'elle porte le nom de son époux et que l'administration a donc commis une erreur en ne lui notifiant pas l'arrêté sous son nom de femme mariée, elle n'avait donné aucune indication

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vers minuit, une surveillance des sages-femmes révélait que l'enfant était aréactif, blanc, et qu'aucune fréquence cardiaque n'était perçue, de sorte que le docteur [G], pratiquait un massage cardiaque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a310c7ed1ea83181125b0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sens que l'exigence du consentement éclairé d'un. e participante à un essai clinique : Imposent que les disparités sexuelles soient prises en compte dans le cadre des essais cliniques afin que les femmes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e5548bc59fcf4f0e90

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

jour à 17h28; Vu l'ordonnance du 11 Juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [S] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139658bc223e2e3f089f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

même jour à 16h00; Vu l'ordonnance du 03 Octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [P] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6520f625bb275d83183a3c90

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Y] [O], en zone d'attente à l'aéroport de [2], et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efe

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[X] [Z], en zone d'attente de l'aéroport de [2] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63007968521ab1c563ce09d1

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[W] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, à compter du 16 août 2022 soit jusqu'au 13 septembre 2022 à 13h30 ; - Vu l'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b13367fac10b162e5b5

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

[L] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 16 juillet 2025 soit jusqu'au 11 août 2025 ; - Vu l'appel interjeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb097

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

des informant d'un vol en cours observé par une caméra sur la voie publique à l'aide d'un véhicule blanc immatriculé [Immatriculation 3] de marque Citroën Jabber par deux individus, un homme et une femme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Une enquête administrative a été ouverte à l'encontre de ce dernier et plusieurs témoignages de jeunes femmes sont venus corroborer le comportement déplacé et parfois insistant qu'adoptait l'intéressé

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b7

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11636 Association CHRYSALIDE MARSEILLE C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE

Source officielle

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