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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
» de [EZ] ; ' l'oeuvre « Petit Dessin » de [EZ] ; ' l'oeuvre « Femme allongée sur un lit » de [AE] [LP] ; ' l'oeuvre « Tête de Femme » de [SR] ; ' l'oeuvre « La Varenne Saint Hilaire » de [PJ] ;
Chambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e4e
8 juin 2017
L'administrateur et le mandataire judiciaires sont intervenus volontairement à la cause.
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d2a
21 avril 2022
en lieu et place de celle-ci ; - juger que l'administrateur provisoire aura la charge de lui établir un nouveau contrat de travail à durée indéterminée ; - juger que cet administrateur provisoire
2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c8c
9 avril 2015
pour accuser mon père et dire qu'il met ses parties dans mes fesses', relatées dans un compte-rendu de consultation daté du 21 juillet 2014 remis à son père par le docteur [G], chef de service à l'[1]
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a75cdc6046d47a12b91
4 mai 2026
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice il y a lieu de faire application de cet article.
Rétention Administrative
627f48bb551627057d32dea0
13 mai 2022
Il déclare qu'il est épileptique et qu'il souhaite rester avec sa femme qui va prochainement accoucher. Il précise qu'il a laissé son passeport en Algérie.
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
[L] exigeait, ce dernier l'a traitée de pute puis a proféré des insultes en langue arabe, les trois médecins femmes venues préter main forte à leur collègue se sont fait elles-aussi traiter de putes ;
668cd22dbbc9a118c6c63e3d
8 juillet 2024
J'étais avec une femme, elle est d'ici. Je ne l'ai pas reconnu. J'ai appris ça en prison, j'ai rien fait. Je veux sortir et voir mon enfant. Je veux faire des démarches.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03157_20220818
18 août 2022
Si la requérante allègue qu'elle porte le nom de son époux et que l'administration a donc commis une erreur en ne lui notifiant pas l'arrêté sous son nom de femme mariée, elle n'avait donné aucune indication
1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
Vers minuit, une surveillance des sages-femmes révélait que l'enfant était aréactif, blanc, et qu'aucune fréquence cardiaque n'était perçue, de sorte que le docteur [G], pratiquait un massage cardiaque
Pôle 6 - Chambre 13
652a310c7ed1ea83181125b0
13 octobre 2023
sens que l'exigence du consentement éclairé d'un. e participante à un essai clinique : Imposent que les disparités sexuelles soient prises en compte dans le cadre des essais cliniques afin que les femmes
62cfb1e5548bc59fcf4f0e90
13 juillet 2022
jour à 17h28; Vu l'ordonnance du 11 Juillet 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [S] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration
6341139658bc223e2e3f089f
5 octobre 2022
même jour à 16h00; Vu l'ordonnance du 03 Octobre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de Monsieur [P] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration
6520f625bb275d83183a3c90
6 octobre 2023
[Y] [O], en zone d'attente à l'aéroport de [2], et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage
644a1293656d26d0f8b57efe
26 avril 2023
[X] [Z], en zone d'attente de l'aéroport de [2] et rappelant que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage
63007968521ab1c563ce09d1
19 août 2022
[W] [N], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-huit jours, à compter du 16 août 2022 soit jusqu'au 13 septembre 2022 à 13h30 ; - Vu l'appel
687f1b13367fac10b162e5b5
21 juillet 2025
[L] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 16 juillet 2025 soit jusqu'au 11 août 2025 ; - Vu l'appel interjeté
68008c89ecbbb650faffb097
16 avril 2025
des informant d'un vol en cours observé par une caméra sur la voie publique à l'aide d'un véhicule blanc immatriculé [Immatriculation 3] de marque Citroën Jabber par deux individus, un homme et une femme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
Une enquête administrative a été ouverte à l'encontre de ce dernier et plusieurs témoignages de jeunes femmes sont venus corroborer le comportement déplacé et parfois insistant qu'adoptait l'intéressé
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
26 janvier 2018
PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/11636 Association CHRYSALIDE MARSEILLE C/ [I] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE
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