- à titre chirographaire -au titre du prêt du 30 septembre 2003 * 2. 097, 92 euros : échéance impayée au 28 février 2006 * 13. 404, 23 euros : capital restant dû au 28 février 2006 * Intérêts

Le 9 juin 2022 l'URSSAF de Picardie a adressé copie de la contrainte et a déclaré sa créance à titre définitif à hauteur de la somme de 48 447,44 euros à titre privilégié et de 63561 euros à titre chirographaire

du remboursement du compte courant débiteur, et 1 000 euros au titre d'un effet impayé.

Par ordonnance en date du 23 mars 1999, le juge commissaire du Tribunal de Commerce du Mans a admis la créance du groupe BRASIL TROPICAL, Monsieur Z... pour la somme de 137 000 Francs à titre chirographaire

chirographaire, M° Y... poursuit pour soutien abusif la SA A, principale créancière à ce dernier titre qui, selon ce mandataire, a poursuivi depuis le 10 juin 1998 ses livraisons à la société débitrice

En conséquence, le nantissement est nul pour défaut d'inscription dans le délai de quinzaine, de sorte que l'admission de la créance de M. X... Y... doit être faite à titre chirographaire.

Par jugement du 19 mai 2009 le tribunal de grande instance de Valence a constaté que la société GTI GROUPE avait déclaré au passif de la liquidation judiciaire une créance de 13 179,64 € à titre chirographaire

chirographaire.

de redevances impayées antérieures au jugement de liquidation judiciaire au titre d'un contrat de licence de marque en date du 3 février 2012 pour un montant de 14.416,26 euros à titre chirographaire,

présentées au titre de la première période ; que l'ordonnance du 2 décembre 2002 sera donc annulée ; qu'en vertu de l'effet dévolutif de l'appel il convient de statuer sur l'admission ou la non- admission

de 2.000 euros à titre d'indemnité de procédure.

Le 26 septembre 2022, la Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes a déclaré entre les mains du liquidateur une créance à titre chirographaire pour un montant de 28 414,89 euros au titre d'un prêt personnel

Attendu que les créances n°1, 2 et 4 de la société BANQUE S. déclarées à hauteur de 344.825,54 francs à titre hypothécaire et 485.955,98 francs à titre privilégié nanti ne sont pas sérieusement contestées

Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juillet 2018, la SCCV LP a déclaré au passif de la liquidation sa créance à titre chirographaire, pour un total de 244.672, 85 euros TTC, en expliquant

Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (BPARA) a déclaré une créance à titre chirographaire échue de 27'337,84 € au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02].

chirographaire, en raison de divers cautionnements.

au passif de la société Origin'elle de la créance de la Société Jdc Midi Pyrénées pour un montant de 5 335,60 € TTC à titre chirographaire, -passer les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

256 578,63 euros à titre chirographaire.

C'est donc à bon droit que le premier juge a admis la créance déclarée à titre chirographaire.

La deuxième, à échoir à titre chirographaire, au titre d'un prêt professionnel n° 00600719762 pour un montant total, outre 'selon contrat', de 8.878,13 €, soit 8.286,35 € pour les échéances à échoir et