Son absence à l'audience de jugement fixée au 21 novembre 2007 a entraîné la radiation de l'affaire.

Par une ordonnance du 29 octobre 2019, cette affaire était radiée du rôle des affaires de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rennes, faute de régularisation de la procédure par les héritières

L'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours. Me Mounet, conseil de la société SSRE, a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle par courrier reçu au greffe le 24 juin 2024.

a été radiée du rôle.

avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 28 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

procès en contrefaçon intenté par la société DAIICHI SANKYO LIMITED à la société TEVA SANTE ; Réserve l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; Radie

formée par la société EG LABO contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 mars 2007 ; Réserve l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens ; Radie

Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 298 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire

Dès lors, la radiation de l'affaire du rôle doit être ordonnée. La Communauté de communes [Localité 2] sera condamnée aux dépens de l'incident.

Suivant ordonnance d'incident du 26 septembre 2023, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours.

Par conclusions en date du 6 novembre 2025, Mme [O] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il radie l'affaire.

L'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel le 5 octobre 2023 et réinscrite suite à la demande de l'URSSAF Midi-Pyrénées le 20 mars 2024.

Par ordonnance du 9 octobre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l'affaire N° 24/01500.

de l'affaire du rôle des affaires en cours, SUBORDONNER la réinscription de l'affaire au rôle des affaires en cours à l'exécution intégrale du jugement entrepris, c'est-à-dire au paiement intégral

Eu égard à ce constat, sanctionner par une radiation de l'affaire du rôle de la cour, la non exécution de la remise de documents sous astreinte, serait disproportionné.

l'affaire du rôle, - condamné l'ANDRA à verser la somme de 2 000 euros à M.

Par ordonnance de cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligence de la société appelante.

Par ordonnance de cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligence de la société appelante.

Par ordonnance de cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligence de la société appelante.

L'affaire a été radiée du rôle de la cour sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile par ordonnance du 15 mars 2018 puis ré-enrôlée par décision du 10 septembre 2018.